INTRODUCTION

Avec l’arrivée des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous, société légalement incorporée sous le nom « Les technologies Wise Guys Inc. », faisant affaire sous le nom de « Doctr », dont le siège social est situé au 4388 Rue Saint-Denis Suite 200 #622 (H2J 2L1), dans la ville de Montréal, dans la province Québec, au Canada (ci-après nommé « Doctr »), nous préoccupons sérieusement du caractère privé de vos renseignements personnels et nous engageons à respecter la confidentialité des informations que nous collectons.

Doctr s’engage à respecter, conformément aux lois applicables, les obligations concernant la collecte et le traitement des informations personnelles et confidentielles obtenues dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise afin que chacun puisse bénéficier du respect de sa vie privée.

La présente politique (ci-après la « Politique »), de protection des renseignements personnels, décrit les renseignements que nous pouvons recueillir auprès des utilisateurs, entendus comme l’utilisateur final ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez (ci-après l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») dans le cadre de nos activités, les fins auxquelles nous les recueillons, l’utilisation que nous en faisons et les circonstances dans lesquelles nous pouvons les transmettre à des tiers. De plus, la présente Politique indique les droits qui s’offrent à l’Utilisateur concernant la collecte, l’utilisation et la communication de ses informations personnelles. Doctr s’engage à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer les renseignements personnels de l’Utilisateur autrement qu’en conformité avec la présente Politique et les lois applicables au Canada et au Québec.

PORTÉE DE LA POLITIQUE

Lorsque l’Utilisateur navigue sur une de nos applications mobiles et utilise nos services en ligne en visitant notre site Web (l’application mobile et le site internet de Doctr, ci-après la « Plateforme ») ou en s’abonnant à nos publications par courriel, il accepte les modalités et conditions de la présente Politique. Si l’Utilisateur continue à utiliser la Plateforme après qu’une nouvelle version de la présente Politique y a été affichée, il consent ainsi aux changements et sera lié par ceux-ci.

Les informations que nous collectons sont nécessaires lorsque nous fournissons un service à l’Utilisateur ou lorsque nous effectuons une transaction dont il a fait la demande. En nous fournissant ces informations, l’Utilisateur consent à ce qu’elles soient recueillies et utilisées de la façon définie dans la présente Politique.

COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Doctr peut obtenir auprès de l’Utilisateur des renseignements personnels lorsqu’il sauvegarde des renseignements personnels sur la Plateforme ou, le cas échéant, en transmettant autrement des renseignements personnels, notamment en créant un compte d’Utilisateur et en choisissant un mot de passe, en ouvrant une session en tant qu’Utilisateur inscrit à la Plateforme, en demandant un service, en fournissant des renseignements dans son compte ou encore en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement.

Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés de toute modification de vos données personnelles. La loi vous donne le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet et de les corriger.

Nous collectons les renseignements suivants auprès de l’Utilisateur, lors de son inscription :

– Les noms et prénoms ;
– L’âge ;
– Le sexe ;
– Le numéro de téléphone ;
– L’adresse personnelle ;
– L’adresse courriel ;
– La localisation ;
– La raison de la consultation médicale ;
– Le service médical recherché ;
– La distance que l’Utilisateur est prêt à parcourir pour les services ;
– Une photo de référence médicale lorsque l’Utilisateur a besoin de rencontrer un spécialiste ; et
– Les disponibilités pour un rendez-vous.

Nous collectons les renseignements suivants auprès de l’Utilisateur lorsque le service pour lequel l’Utilisateur utilise la Plateforme l’exige, donc lorsqu’ils sont nécessaires à l’exécution du service par Doctr :

– Numéro de la carte du Régime d’Assurance Maladie du Québec ou équivalent dans les autres provinces du Canada ;

Les renseignements personnels de l’Utilisateur ne seront pas conservés au-delà des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. Doctr respecte la période de conservation établie par la présente politique, laquelle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La suppression des données a lieu lorsque l’Utilisateur supprime son compte. L’Utilisateur aura alors trente (30) jours pour récupérer ses données, à défaut de quoi Doctr les supprimera définitivement. La suppression de certaines données telles que le numéro de carte du Régime d’Assurance Maladie du Québec, la raison de la consultation médicale et toutes les photos pouvant avoir été fournies sont supprimées par Doctr sept (7) jours après la prise de rendez-vous par Doctr pour l’Utilisateur.

La Plateforme est conçue pour une utilisation par des adultes seulement tel qu’entendu dans la province de Québec. Doctr ne collecte pas sciemment des renseignements personnels de la part de personnes de moins de dix-huit (18) ans.

La base juridique de Doctr pour le traitement des données de l’Utilisateur peut être l’une ou plusieurs des suivantes :
– Le consentement de l’Utilisateur ;
– Lorsque cela est nécessaire pour remplir que Doctr puisse remplir ses obligations légales ;
– Lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat entre l’Utilisateur et Doctr ou avant de le conclure à la demande de l’Utilisateur ;
– Lorsque cela est nécessaire pour sauvegarder les intérêts vitaux de l’Utilisateur ou ceux d’un tiers ; ou
– Lorsque cela est basé sur un intérêt légitime, tel que :
o Pour assurer la sécurité de la Plateforme, de son réseau et des données ;
o Pour prévenir la fraude ;
o Pour des opérations de prospection commerciale auprès de l’Utilisateur ; ou
o À des fins de gestion administrative interne.

Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels et vos droits afférents, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission à la protection de la vie privée du Québec.

• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada www.privcom.gc.ca
• Commission d’accès à l’information du Québec www.cai.gouv.qc.ca

FORMULAIRES ET INTERACTIONS

Les renseignements personnels de l’Utilisateur peuvent être collectés par le biais de formulaires, à savoir :

– Formulaire d’inscription à la Plateforme ;
– Sondage d’opinion ;
– Formulaire de contact ;
– Requête de demande de rendez-vous sur l’application Doctr ;
– Conversation directe sur Doctr (le « chat ») ;
– Messagerie Facebook ; et
– Communications courriels.

Doctr utilise également, comme indiqué dans la section « Données Échangées Automatiquement », des fichiers témoins (cookies). Doctr peut également tenir un registre des produits qui intéressent l’Utilisateur et obtenir des renseignements à son sujet auprès de divisions ou de sociétés actuelles ou futures faisant partie de Doctr.

Afin de connaître l’utilisation des renseignements personnels de l’Utilisateur recueillis par des fichiers témoins (cookies), consultez la section « Données Échangées Automatiquement » ci-dessous.

Si l’Utilisateur n’est pas abonné à notre infolettre, il ne recevra aucun courriel de la part de Doctr, sauf dans des cas particuliers (ex. : suivi ou expiration de son abonnement, suivi de son essai gratuit, participation à un concours, etc.).

Les renseignements de l’Utilisateur sont également collectés par le biais de l’interaction pouvant s’établir entre l’Utilisateur et la Plateforme et peuvent être utilisés pour les finalités suivantes :

– Comprendre l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur ;
– Améliorer la Plateforme ;
– Fournir des services à l’Utilisateur ;
– Gérer les comptes clients ;
– Gérer les relations avec les clients et les relations commerciales ;
– Envoyer des promotions adaptées aux besoins de l’Utilisateur ; et/ou
– Prendre rendez-vous dans une clinique (par téléphone ou par une plateforme de prise de rendez-vous) pour l’Utilisateur.

INFORMATION PUBLICITAIRE

Doctr communiquera avec vous uniquement si vous le souhaitez. Si vous préférez ne pas recevoir d’information publicitaire de notre part ou si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos renseignements personnels pour rehausser votre expérience en tant qu’Utilisateur, veuillez-nous le faire savoir en communiquant avec nous au contact indiqué à la section « Droit d’opposition et de retrait ».

N’oubliez pas d’indiquer votre nom au complet et l’adresse électronique que vous avez utilisés lorsque vous vous êtes inscrit ou lorsque vous avez fait un achat auprès de nous. Il se peut qu’il puisse y avoir un délai de traitement pour une demande envoyée par courriel ou par la poste et que vous continuiez entre-temps à recevoir des communications de la part de Doctr.

SERVICES TIERS

Doctr pourra utiliser, dans le cadre de la gestion de son activité et de sa Plateforme, des services tiers. En aucun cas Doctr n’est responsable de tout préjudice pouvant provenir de ces services tiers. Pour connaitre les conditions d’utilisation de ces services, nous invitons l’Utilisateur à consulter leur site web respectif.

Doctr interdit et n’est pas responsable de la revente ou de l’utilisation par des tiers des « opt in » obtenus à travers la Plateforme par des organisateurs d’évènements. Si vous avez accepté de partager vos coordonnées à des organisations partenaires, alors, nous les leur partagerons. Nous ne vendons ni ne louons nos listes.

DONNÉES ÉCHANGÉES AUTOMATIQUEMENT

Nous recueillons certaines informations lors d’échange entre l’ordinateur de l’Utilisateur et notre serveur. Les fichiers témoins (cookies), fichiers créés par un site Web et stockés automatiquement sur les appareils électroniques de l’Utilisateur dans le but de recueillir des informations sur ses activités de navigation, permettent à l’Utilisateur de se connecter à la Plateforme lors d’utilisations ultérieures et permettant à Doctr de personnaliser la Plateforme. Il s’agit principalement des informations suivantes :

– Nom de domaine ;
– Adresse IP ;
– Analytiques et performances – comportement de l’Utilisateur ; et
– Publicité/redirection.

La plupart des informations transmises automatiquement ne permettent pas de connaitre l’identité de l’Utilisateur. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais il est généralement possible de modifier ce comportement. Par contre, si l’Utilisateur choisit de refuser les témoins, il ne pourra peut-être pas s’identifier, ni utiliser certaines fonctions de la Plateforme.

Le recours à de telles informations nous permet d’améliorer le service, de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur et de faire un meilleur suivi d’une demande ou d’une commande.

Ces informations servent également à :

– Identifier l’Utilisateur ; et
– Utiliser Google Analytics, Google Ads et Amplitude.

Ces fichiers témoins sont multiples, certains expirent lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur et n’ont plus d’effet alors que d’autres peuvent être conservés. En tout temps, l’Utilisateur peut désactiver les témoins. Cependant dans cette situation, Doctr ne garantit pas un fonctionnement optimal de la Plateforme.

COMMUNICATIONS

Les données des Utilisateurs transitent par des serveurs au Canada.

Dans certaines situations il se pourrait que les données de l’Utilisateur transitent par des serveurs à l’extérieur du Canada. Dans ce cas, les serveurs en question se trouvent dans le pays suivant : États-Unis.

L’Utilisateur le reconnait et dégage de toute responsabilité Doctr des conséquences d’un tel transfert.

PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Doctr commercialise les renseignements personnels collectés de l’Utilisateur. Les situations où les renseignements personnels peuvent être partagés sont le partage aux partenaires de l’entreprise, le partage aux publicitaires et/ou annonceurs, les offres promotionnelles, le partage aux applications, sites webs ou intégrations tiers sur ou utilisant nos produits et l’application de la loi ou de demandes légales. Les renseignements personnels de l’Utilisateur peuvent être partagés par Doctr aux cliniques et les plateformes de prise de rendez-vous afin de pouvoir prendre un rendez-vous médical pour l’Utilisateur.

Analytique
Google Analytics
Description: Google Analytics est un service d’analyse du Web fourni par Google LLC (“Google”). Google utilise les données collectées pour suivre et examiner l’utilisation de la Plateforme, pour préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.

Données collectées : Cookies, les données d’utilisation des utilisateurs.

Lieu de traitement : États-Unis

Politique de vie privée ici.

Amplitude
Description : Amplitude est une plateforme d’analyse de produits basée sur le cloud qui aide les entreprises à créer de meilleurs produits.

Données collectées : Cookies, les données d’utilisation des utilisateurs.

Lieu de traitement : États-Unis
Politique de vie privée ici.

Gestion des paiements
Sauf indication contraire, Doctr traite tous les paiements par l’intermédiaire de prestataires de services de paiement externes. En général, et sauf indication contraire, vous êtes invité à fournir vos données de paiement et vos données personnelles directement à ces prestataires de services de paiement. Doctr n’est pas impliqué dans la collecte et le traitement de ces données. Nous recevrons uniquement une notification du prestataire de services de paiement concerné indiquant si le paiement a été effectué avec succès.

Stripe (Stripe Inc)
Description : Stripe est un service de paiement fourni par Stripe Inc.

Données collectées : Nom, détails du paiement, localisation.

Lieu de traitement : États-Unis.

Politique de vie privée ici.

L’Utilisateur comprend que Doctr peut en tout temps partager ses renseignements personnels lors d’une cession partielle ou totale de l’activité à un tiers. Dans un tel cas, les renseignements cédés en tant qu’actifs de Doctr seront soumis aux mêmes garanties que celles de la présente Politique.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient communiqués à des tiers ou des partenaires, il lui est possible de s’y opposer à tout moment, comme mentionné dans la section suivante.

Doctr peut, dans les cas suivants, communiquer exceptionnellement les renseignements personnels de l’Utilisateur sans son consentement :

– En cas d’obligation légale, notamment lorsqu’une ordonnance d’un Tribunal oblige Doctr à communiquer les renseignements personnels de l’Utilisateur ; ou
– Lorsqu’il est impossible d’obtenir le consentement de l’Utilisateur et que les lois applicables sur la protection de la vie privée permettent à Doctr de communiquer ces renseignements personnels. C’est notamment le cas lorsque la protection de l’intérêt public l’exige.

DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Nous nous engageons à offrir à l’Utilisateur un droit d’opposition et de retrait quant à ses renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

L’Utilisateur est également en droit de demander d’avoir accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à son sujet et de les corriger au besoin en s’adressant à la personne-ressource, dont il trouvera les coordonnées à la section « Personne ressource » ci-dessous.

LOIS ANTI-POURRIEL

Doctr se conforme aux exigences de la Loi canadienne Anti-Pourriel (LCAP). L’Utilisateur comprend qu’il peut consentir expressément ou tacitement à recevoir des messages de la part de Doctr.

Le consentement exprès est le consentement demandé à l’Utilisateur, consentement qui doit être énoncé en termes simples et clairs, et doit inclure les fins auxquels le consentement est sollicité, les renseignements réglementaires permettant d’identifier la personne qui sollicite le consentement et, s’il est sollicité au nom d’une autre personne, les renseignements règlementaires permettant d’identifier celle-ci ; ainsi que tout autre renseignement précisé par les règlements pris en vertu de cette loi.

L’Utilisateur comprend qu’il donne son consentement tacite lors des relations d’affaires en cours ou des relations privées en cours ; lorsque l’Utilisateur publie son adresse électronique sans mentionner qu’il ne désire pas recevoir de messages électroniques commerciaux non-sollicités ; ou lorsque le message est envoyé dans les autres circonstances prévues par les règlements pris en vertu de cette loi.

a) Pour les fins de cette Politique, relations d’affaires en cours réfère aux relations commerciales établies entre deux personnes telles qu’un achat ou un louage au cours de deux ans précédant la date d’envoi du message ; un investissement ou un jeu offert ; le troc d’une chose ; tout contrat en vigueur ou venu à échéance au cours de cette période ; ou une demande au cours des six mois précédant la date d’envoi du message.

b) Pour les fins de cette Politique, relation privée en cours s’entend des relations entre deux personnes autres que les relations d’affaires, telles qu’un don ou un cadeau, un travail effectué à titre de bénévole ; et d’une adhésion, au sens de règlements ; le tout au cours des deux précédant la date d’envoi du message.

Pour vous désinscrire de notre liste d’envoi de communications électroniques, il vous suffit de nous contacter à legal@doctr.ca.

SÉCURITÉ

Les renseignements personnels que Doctr collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Doctr a adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés. De plus, Doctr exige que chaque employé, mandataire ou représentant de Doctr respecte la présente Politique.

Pour assurer la sécurité des renseignements personnels de l’Utilisateur, Doctr a recours, entre autres, aux mesures suivantes :
– Protocole SSL (Secure Sockets Layers) ;
– Accès protégé aux serveurs et aux ordinateurs ;
– Pare-feu ;
– Utilisation de réseaux de données protégés avec mot de passe ;
– Ententes de confidentialité avec les employés ;
– Serveur canadien ;
– Encryption des données au repos ; et
– Business Associate Agreement signé avec Amazon AWS (HIPAA)

Doctr s’engage ainsi à maintenir un haut degré de sécurité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions de l’Utilisateur afin d’assurer la protection de ses données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.

Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Si un mot de passe est utilisé pour protéger le compte de l’Utilisateur et ses informations personnelles, il est de sa responsabilité de faire en sorte qu’il reste confidentiel.

LANGUE FRANÇAISE ET ANGLAISE

Si la Politique est disponible en plus d’une langue et qu’un problème de définition ou d’interprétation survient entre la version française et toute autre version de la Politique, la version française prévaudra.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

La Plateforme et son contenu sont gérés par Doctr à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec au Canada. La Plateforme et son contenu, les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation de celui-ci sont tous régis par les lois du Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

Vous acceptez que l’ensemble des questions et des litiges concernant la Plateforme et votre utilisation de celle-ci soient d’abord portés devant un médiateur et, en l’absence de compromis, tranchés par les tribunaux de Précisez.

Nonobstant toute attribution de compétence et de droit applicable, lorsque l’Utilisateur est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, alors tout litige relatif à la présente Politique sera régi par le droit de la Province du Québec, et sera nécessairement porté devant une juridiction compétente en application des règles du Code de Procédure civile.

INTERPRÉTATION

La Présente Politique est régie par les lois québécoises et canadiennes applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Ces lois s’appliquent sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa.

DIVISIBILITÉ

Chaque disposition de la présente Politique forme un tout distinct de sorte que toute décision d’un tribunal à l’effet que l’une des dispositions de la présente Politique est nulle ou non exécutoire n’affecte aucunement la validité des autres dispositions de la présente Politique ou encore leur caractère exécutoire.

PERSONNE-RESSOURCE

Vous pouvez exercer les droits prévus par la présente Politique ou nous adresser toute autre question ou plainte concernant les pratiques de Doctr en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels en nous contactant à l’adresse suivante :

Par courrier à:
LES TECHNOLOGIES WISE GUYS INC (DOCTR) – Responsable de la protection de la vie privée – Gabriel Burbaud
4388 Rue Saint-Denis Suite 200 #622
H2J 2L1, Montréal,
Québec, Canada

Par courriel : gabriel@doctr.ca ; legal@doctr.ca

Nous avons mis en place des procédures pour recevoir et répondre aux plaintes ou aux demandes de renseignements concernant notre traitement des données personnelles, notre conformité à la présente politique et aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Pour discuter de notre conformité à la présente politique, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée en utilisant les données de contact indiquées ci-dessus.

MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE

Nous mettons occasionnellement à jour cette Politique. L’utilisation continue de la Plateforme constitue l’accord de l’Utilisateur quant à cette Politique de confidentialité ainsi qu’à ses mises à jour. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs, nous vous en informerons par courrier électronique à l’adresse indiquée dans votre compte ou par un avis sur la page d’accueil de la Plateforme.

Cependant, lorsque la Loi sur la protection du consommateur s’applique, Doctr avisera trente (30) jours précédant l’entrée en vigueur de la modification des présentes les Utilisateurs de la Plateforme. Si l’Utilisateur refuse ces modifications et souhaite résilier le contrat, il aura au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur des modifications pour transmettre un avis à Doctr et résoudre, sans frais ou pénalité, ses obligations envers Doctr.

Dernière mise à jour effectuée le 24 août 2022.

Version précédente de la politique de vie privée.