POLITIQUEDE CONFIDENTIALITÉ

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

(Dernières modifications : 31 août 2016)

 

  1. Introduction, définitions et acceptation

 Bienvenue sur les Applications et le site Web de Doctr. Nous sommes confiants que vous trouverez nos services utiles. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») couvre différentes situations; aussi, pour plus de clarté, veuillez-vous référez aux définitions suivantes :

« Application » signifie l’application gratuite pour iOS ou Android créée et détenue par Wise Guys. Le terme Application signifie soit l’ « Application Doctr » ou l’ « Application Doctr Check-in », ces deux Applications étant couvertes par la Politique. Le terme Application inclut également toute mise à jour et mise à niveau de l’Application que Wise Guys peut vous fournir ou vous mettre à disposition, ou que vous obtenez après la date à laquelle vous avez obtenu la première copie de l’Application, sous réserve que ces mises à jour ou mises à niveau ne contiennent pas de politique de confidentialité séparée. L’Application sera décrite comme l’ « Application iOS » ou l’ « Application Android » selon l’environnement du système d’exploitation.

« Appareil » signifie l’appareil portable ou la tablette électronique sur lequel ou laquelle vous téléchargez l’Application et utilisez les Services.

« Services » signifie les services logiciels développés par Wise Guys vous permettant de localiser, d’accéder et de récupérer de l’information relativement à des Services médicaux, et de prendre des rendez-vous pour des Services médicaux, utilisés au travers le site Web ou l’Application. Les Services sont divisés en deux : les « Services Doctr » et les « Services Doctr Check-in », qui sont plus amplement définis dans les Conditions générales d’utilisation.

« Services médicaux » signifie les hôpitaux, les cliniques, les médecins, les services de radiologie et tous les autres services médicaux, publics ou privés, qui sont énumérés au travers des Services.

« site Web » signifie le site Web disponible au https://www.doctr.ca/ qui est détenu et exploité par Wise Guys, et inclus tous les sous-domaines présents et futurs. Ces sous-domaines incluent notamment https://app.doctr.ca qui vous permet d’utiliser les Services Doctr via le Web.

« Wise Guys » signifie Les Technologies Wise Guys Inc., une société dûment constituée dans la province de Québec, au Canada. Dans la présente Politique, « Wise Guys » peut faire référence à Wise Guys Inc. ou à ses employés, dirigeants, administrateurs, sous-traitants, mandataires ou représentants, selon le contexte. L’emploi de « nous » ou de « notre » dans la Politique fera également référence à Wise Guys. Un visiteur du site Web ou un utilisateur des Services peut être désigné dans la Politique par le pronom « vous ». Lorsqu’un utilisateur des Services a créé un compte et est connecté, il sera désigné par les termes « Utilisateur connecté ».

La Politique contient d’autres définitions, lesquelles pourront être identifiées en raison de l’emploi d’une majuscule à la première lettre, un caractère gras et de guillemets. D’autres définitions peuvent  également être utilisées dans les Conditions générales d’utilisation et auront la même signification dans la Politique que celle qui leur est donnée dans les Conditions générales d’utilisation. Les définitions contenues dans la Politique s’appliqueront également aux Conditions générales d’utilisation.

En visitant le site Web, en utilisant les Services ou le site Web, ou en téléchargeant, utilisant ou accédant à l’Application sur votre Appareil, vous acceptez d’être lié(e) par la Politique sans réserve, modifications, ajouts ou suppressions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des dispositions de la Politique, vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser le site Web ou les Services. Si vous avez téléchargé une Application et que vous n’acceptez pas l’ensemble des dispositions de la Politique, vous devez effacer l’Application de votre Appareil.
Wise Guys se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer la Politique. Toute modification apportée à la Politique sera affichée à la présente adresse URL. Il vous incombe de consulter périodiquement la Politique afin d’être informé(e) des modifications. Votre utilisation du site Web et / ou de l’Application à la suite de l’affichage des modifications apportées à la Politique constitue une acceptation de ces modifications. En cas de changement substantiel à la Politique affectant la façon dont nous traitons vos renseignements, vous serez informé(e) lors de votre prochaine connexion aux Services ou par courriel/email.

La Politique doit être lue en conjonction avec les Conditions générales d’utilisation, étant donné que ces deux documents régissent votre utilisation du site Web et / ou de l’Application.

Si vous avez des questions au sujet de la Politique ou si vous souhaitez obtenir des informations relativement à vos Renseignements personnels détenus par Wise Guys et/ ou y accéder, adressez-vous à :

Services juridiques de Wise Guys

legal@doctr.ca

ou :

Services juridiques de Wise Guys

701-1235, rue Bishop

Montréal (Québec)

CANADA

H3G 0A6

  1. Déclaration générale relative à la confidentialité et à la protection de Renseignements personnels

Wise Guys accorde énormément d’importance au respect de la confidentialité et à la sécurité des Renseignements personnels. Nous avons fourni un environnement sécuritaire et une politique qui décrit les limites strictes régissant l’utilisation des renseignements et l’accès à ces renseignements.

  1. Portée de la Politique de confidentialité

La Politique concerne le traitement des renseignements personnels (« Renseignements personnels ») et d’autres renseignements recueillis par Wise Guys quand vous accédez au site Web ou que vous utilisez le site Web ou les Services. Elle prévoit aussi le traitement par Wise Guys de tout Renseignement personnel que Wise Guys est susceptible de partager avec ses partenaires d’affaires ou d’autres tiers dans des cas très limités.

La Politique ne s’applique pas aux pratiques générales et au traitement des renseignements (personnels ou autres) par des tiers que Wise Guys ne possède pas ou ne contrôle pas, notamment tout site Web ou service d’un tiers auquel vous choisissez d’accéder par l’entremise du site Web ou des Services ou d’un lien affiché sur le site Web ou au travers des Services (« site Web tiers ») ou par toute personne qui n’est pas gérée ou employée par Wise Guys. Même si nous nous efforçons de faciliter l’accès ou le suivi de liens uniquement vers des sites tiers ayant le même souci de confidentialité, nous ne saurions être tenus responsables du contenu de ces sites Web tiers ou de leurs politiques de confidentialité. Nous vous invitons à lire attentivement les politiques de confidentialité de tous les sites Web tiers auxquels vous accédez. Nous avons dressé une liste des plus importants sites Web tiers en question, accompagnés de liens, laquelle figure plus loin dans la Politique.

Enfin, la Politique ne vise pas les Renseignements personnels envoyés à Wise Guys par l’entremise d’un mode de communication non sécurisé, comme le courrier électronique, la messagerie instantanée ou Twitter, puisque les communications ainsi transmises peuvent être interceptées, perdues ou modifiées. Il nous fait plaisir de recevoir vos commentaires et suggestions ainsi transmis, mais nous vous incitons à choisir avec soin les Renseignements personnels que vous envoyez à Wise Guys par ces moyens.

  1. Aucune collecte d’office de Renseignements personnels

D’office, Wise Guys ne recueille pas vos Renseignements personnels lorsque vous utilisez le site Web ou les Services, sauf si on vous demande de fournir de tels renseignements, par exemple dans le cas de la création d’un compte ou la fourniture de renseignements additionnels lorsque vous utilisez les Services Doctr Check-in. La collecte de Renseignements personnels ne se fait qu’avec votre consentement éclairé. Lorsque vous fournissez des Renseignements personnels, ils ne seront utilisés qu’aux fins convenues, comme précisées à la prochaine clause.

  1. Renseignements personnels recueillis et comment ils sont utilisés

Voici une liste détaillée des Renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet quand vous utilisez le site Web ou les Services et l’utilisation que nous en faisons. Vous reconnaissez que vous communiquez ces Renseignements personnels avec votre consentement éclairé.

  • Données de compte. Tel que mentionné dans les Conditions générales d’utilisation, les utilisateurs de certains Services doivent créer un compte et saisir les Renseignements personnels suivants pour être en mesure de les utiliser (les « Données de compte») : adresse email valide, prénom et nom de famille et numéro de téléphone. D’autres Données de compte (date de naissance et sexe) peuvent être fournies, et afin d’utiliser les Services Doctr Check-in, vous devez fournir une photo de votre référence médicale et de votre carte d’assurance maladie.

 On se sert des Données de compte pour gérer l’accès à votre compte, vérifier vos informations de connexion aux Services et vous communiquer des renseignements sur votre compte ou vos rendez-vous. Aussi, les Données de compte sont transmises aux Services médicaux tel que décrit ci-après dans cette clause. De plus, vos Données de compte et toute information ou document soumis afin d’effectuer la recherche et la prise de rendez-vous en votre nom via les Services Doctr Check-in, seront utilisées pour suivre votre historique d’utilisation, pour usage interne par Wise Guys, afin de déterminer si vous honorez vos rendez-vous, et pour vous offrir des services adaptés ou connexe à votre condition médical.

 Localisation. Dans l’hypothèse votre position pourrait être considérée comme un Renseignement personnel, votre position est nécessaire pour utiliser les Services. Votre position est recueillie au travers des services de localisation de votre Appareil ou via des services de localisation depuis votre navigateur web, mais seulement si vous l’avez autorisé. Nous utilisons votre position afin de vous montrer les Services médicaux les plus près de vous.

  • Photos de l’Application. L’Application Doctr Check-in Application vous permet de prendre des photos de documents médicaux ou de toute autre image pertinente, tel que plus amplement expliqué dans les Conditions générales d’utilisation. Si des Photos de l’Application contiennent des Renseignements personnels, elles sont couvertes par la Politique. Les Photos de l’Application sont transmises aux Services médicaux tel que décrit ci-après dans cette clause, et ne sont pas utilisées à d’autres fins. Les Photos de l’Application peuvent être stockées sur des serveurs sous le contrôle de Wise Guys, mais seront détruites après un délai raisonnable. 
  • Information médicale. Dans l’hypothèse votre état de santé et votre demande pour un service spécifique ou un spécialiste en particulier pourraient être considérées comme des Renseignements personnels, celles-ci sont couvertes par la Politique. L’information médicale est transmise aux Services médicaux tel que décrit ci-après dans cette clause, et peut-être utilisé afin de vous offrir des services adaptés ou connexes à votre condition médicale.
  • Transfer de Renseignements personnels aux Services Médicaux. Lorsque vous utilisez les Services Doctr Check-in de la manière décrite dans le présent paragraphe, les Données de compte, les Photos de l’Application et l’information médicale sont transmises aux Services médicaux. Tous les employés et représentants des Services médicaux (notamment leurs propriétaires, les professionnels de la santé et le personnel administratif) peuvent avoir accès aux Renseignements personnels tel que décrit dans les présentes.

 Si vos Photos de l’Application contiennent des Renseignements personnels, ceux-ci pourront être vus par les Services médicaux. Si les Services médicaux requièrent de l’information supplémentaire et souhaitent vous contacter, ils auront accès à votre numéro de téléphone. Lorsqu’un rendez-vous est confirmé via les Services Doctr Check-in, les Services médicaux et leurs représentants auront accès à l’ensemble des Renseignements personnels que vous nous avez transmis. Les Services médicaux qui sont nos partenaires et leurs représentants traiteront vos Renseignements personnels dans la plus stricte confidentialité, et ce selon des obligations légales et contractuelles. 

  1. Sécurité et chiffrement de l’information

Wise Guys n’adopte que les pratiques exemplaires de l’industrie (matérielles, électroniques et procédurales) pour assurer la sécurité des données recueillies (y compris les Renseignements personnels). De plus, Wise Guys fait appel à des fournisseurs indépendants et à des partenaires d’hébergement Web afin d’obtenir le matériel informatique, les logiciels, les réseaux, le stockage et les autres technologies nécessaires pour exploiter le site Web et les Services, et ces tiers ont été sélectionnés en fonction de leurs normes élevées en matière de sécurité électronique et matérielle. À titre d’exemple, Wise Guys recourt à Stack Harbor, un chef de file renommé en sécurisation des données pour l’hébergement du site Web et des services et le stockage de données (notamment les Renseignements personnels). Vous reconnaissez que les fournisseurs indépendants et partenaires d’hébergement Web à qui nous faisons appel peuvent se trouver dans des territoires ou des pays où les lois sur la protection des renseignements personnels ne sont pas aussi strictes que dans votre province, votre État, votre pays ou votre territoire de résidence.

  1. Collecte restreinte des renseignements à des fins statistiques, analytiques et de sécurité

Wise Guys recueille automatiquement certains renseignements à l’aide de programmes d’analyse tiers, Google Analytics et New Relic, pour nous aider à comprendre comment nos visiteurs utilisent le site Web et les Services, mais aucune de ces informations ne permet de vous identifier. Ainsi, chaque fois que vous consultez le site Web, nous notons automatiquement votre adresse IP, le type de navigateur et d’ordinateur utilisé, l’heure d’accès, la page Web d’origine et les pages Web visitées (s’il y a lieu). Nous n’utilisons ces informations que pour mieux comprendre vos besoins et ceux des utilisateurs du site Web et des Services en général. Wise Guys se sert aussi des renseignements obtenus à des fins statistiques : elle fait un suivi du nombre de personnes ayant visité le site Web, des pages consultées sur le site Web et les utilisateurs des Services en vue d’y apporter des améliorations.

Votre adresse IP et d’autres renseignements pertinents peuvent être utilisés pour pister toute activité frauduleuse ou criminelle, ou toute activité qui contrevient aux Conditions générales d’utilisation.

Des données anonymes d’utilisation pourraient être compilées pour usage interne et transmises aux Services médicaux qui sont nos partenaires, par exemple afin de préparer des rapports sur le nombre total de rendez-vous pris avec un fournisseur de Services médicaux en particulier. Aucune de ces statistiques ne permettra de vous identifier personnellement.

  1. Non-divulgation de Renseignements personnels à des tiers

Sauf dans les cas prévus aux paragraphes suivants et à la clause de la Politique intitulée « Renseignements personnels recueillis et comment ils sont utilisés », Wise Guys ne divulgue aucun Renseignement personnel recueilli par l’entremise de son site Web ou des Services à des tiers. De plus, Wise Guys refuse de vendre, de louer, d’échanger ou de concéder des licences sur les Renseignements personnels portant sur ses utilisateurs à des tiers. Seuls les employés, représentants, sous-traitants, dirigeants, mandataires ou ayants droit de Wise Guys se chargent de la gestion et du développement du site Web et des Services et personne d’autre n’a accès à l’information qui y est recueillie. Tous ces employés, représentants, sous-traitants, dirigeants, mandataires ou ayants droit ont reçu la directive de respecter la Politique.

Nonobstant toute disposition contraire dans la Politique, nous pouvons partager l’information recueillie à votre sujet ou celle que vous avez communiquée (qu’il s’agisse ou non de Renseignements personnels) : (1) en réponse à une assignation à témoigner, à l’ordonnance d’un tribunal ou à un processus judiciaire, ou afin d’établir, de protéger ou d’exercer nos droits, ou de nous défendre contre des actions ou demandes en justice; (2) si nous le jugeons nécessaire afin de mener une enquête, de nous défendre ou d’engager des poursuites à l’égard d’activités illégales, de fraude ou d’autres situations représentant une menace potentielle à la sécurité d’une personne donnée, ou à l’égard d’une infraction aux Conditions générales d’utilisation; (3) si nous le jugeons nécessaire afin de mener une enquête, de nous défendre ou d’engager des poursuites à l’égard de situations comportant un abus de l’infrastructure du site Web ou des Services ou d’Internet en général (tel que le pollupostage (spam) excessif, les attaques par déni de service ou toute tentative de compromettre la sécurité de l’infrastructure du site Web, des Services  ou du site Web en général); (4) à une société mère, à des filiales, à des coentreprises ou à d’autres sociétés qui sont sous contrôle commun avec Wise Guys (auquel cas, nous exigerons que de telles entités respectent la Politique); (5) si Wise Guys fusionne avec une autre entreprise, fait l’objet d’une réorganisation, vend ou cède une partie ou la totalité de ses activités, de ses actifs ou de ses actions (auquel cas, nous exigerons que ladite entité assume nos obligations en vertu de la Politique, ou nous vous informerons si vous êtes assujetti à une nouvelle politique de confidentialité).
Si vous avez choisi de créer un compte ou de vous connecter aux Services en utilisant votre compte Facebook, nous pourrions être amenés à transmettre des Renseignements personnels à Facebook (vos identifiants de connexion Facebook) si vous n’êtes pas déjà connecté à Facebook au travers de l’ordinateur ou de l’Appareil que vous utilisez. Vos Renseignements personnels sont transmis de façon sécurisée et ne sont utilisés qu’à des fins de connexion.

  1. Information générale transférée via les Services

Toute information (personnelle ou non) qui est recueillie par les Services lorsque vous les utilisez peut être stockée localement sur votre ordinateur ou Appareil et ensuite transférée à des serveurs sous le contrôle de Wise Guys, et Wise Guys peut obtenir cette information en raison du fait que les données sont envoyées sur nos serveurs à partir des Services. Toutefois, cette information n’est utilisée (ou non) que selon les modalités de la Politique.

  1. Permissions – Application Doctr

Voici la liste complète et la description des fonctions sur l’Appareil qui ont été développées par des tiers, qui font l’objet d’un accès par l’Application Doctr ou que l’Application Doctr modifie. Sauf si cela est précisé, ces permissions s’appliquent tant pour les Appareils iOS que les Appareils Android.

  • Services de localisation. Permet à l’Application de déterminer votre position au travers de services de réseaux et GPS.
  • Lire, modifier ou effacer du contenu de votre stockage USB. L’Application peut lire, écrire, modifier ou effacer du contenu relié à l’Application qui est stocké sur votre Appareil.
  • Accès aux services de réseaux. L’Application accèdera à vos services wi-fi ou cellulaires afin d’afficher votre connexion réseau et échanger des données (notamment des Renseignements personnels) avec des serveurs sous le contrôle de Wise Guys. Permet, de façon plus générale, de récupérer de l’information sur Internet.
  • Permet à votre Appareil de vibrer à des fins de notification. 
  1. Permissions – Application Doctr Check-in

Voici la liste complète et la description des fonctions sur l’Appareil qui ont été développées par des tiers, qui font l’objet d’un accès par l’Application Doctr Check-in ou que l’Application Doctr modifie. Sauf si cela est précisé, ces permissions s’appliquent tant pour les Appareils iOS que les Appareils Android.

  • Services de localisation. Permet à l’Application de déterminer votre position au travers de services de réseaux et GPS.
  • Lire, modifier ou effacer du contenu de votre stockage USB. L’Application peut lire, écrire, modifier ou effacer du contenu relié à l’Application qui est stocké sur votre Appareil.
  • Accès aux services de réseaux. L’Application accèdera à vos services wi-fi ou cellulaires afin d’afficher votre connexion réseau et échanger des données (notamment des Renseignements personnels) avec des serveurs sous le contrôle de Wise Guys. Permet, de façon plus générale, de récupérer de l’information sur Internet.
  • Permet à votre Appareil de vibrer à des fins de notification.
  • Appareil photo. Accès à la fonction d’appareil photo afin de prendre des Photos de l’Application.
  • Contrôle du mode sommeil / veille. Empêche votre Appareil de passe en mode sommeil ou veille dans certains cas.
  • Calendrier. L’Application accède à votre calendrier afin de consulter les évènements existants, d’ajouter ou de modifier un rendez-vous pris au moyen de l’Application, et d’envoyer tout email demandé par l’organisateur de l’évènement. 
  1. Contrôle par l’utilisateur et désinstallation de l’Application

Pour l’Application, vous pouvez accéder et changer certains paramètres d’utilisateur dans le menu paramètres qui se trouve sur votre Appareil. Vous pouvez aussi désinstaller l’Application; les méthodes de désinstallation varient selon votre Appareil, et la version iOS ou Android de l’Application. Wise Guys n’a aucun contrôle sur ces fonctions et rejette toute responsabilité liée à votre utilisation de ces fonctions, ou de l’envoi à des tiers de toute donnée ou Renseignement personnel qui résulte de ces activités.

  1. Consultation et suppression des Renseignements personnels

Si vous désirez connaître les Renseignements personnels que possède Wise Guys à votre sujet ou y accéder ou encore supprimer de nos bases de données les renseignements que nous détenons à votre sujet, veuillez communiquer avec nous à l’adresse susmentionnée. Lorsque vous êtes connecté aux Services, vous pouvez aussi supprimer votre compte (et par conséquent vos Renseignements personnels) via la fonction paramètres. Veuillez noter qu’une fois vos Renseignements personnels supprimés, vous ne pourrez peut-être plus utiliser certains des Services.

  1. Fichiers témoins (« cookies »)

Wise Guys se sert de fichiers témoins (« cookies ») sur le site Web et dans les Applications; en utilisant le site Web ou les Services, vous consentez à cette utilisation. Les témoins sont de petits fichiers de données inscrits sur le disque dur ou la mémoire de votre ordinateur ou Appareil lorsque vous visitez un site Web ou une application, et ce, dans le but de suivre votre utilisation et d’accroître votre expérience d’utilisateur grâce à l’enregistrement de certaines données dans votre ordinateur ou votre Appareil. Le site Web et les Services font usage de témoins volatils, qui améliorent votre expérience d’utilisateur en enregistrant certains renseignements relatifs à votre visite en cours dans votre ordinateur.

Plus précisément, nous utilisons les témoins aux fins suivantes :

  • un témoin de session pour les Services, afin d’identifier l’Utilisateur connecté. Ce témoin expire à la fin de la session;
  • un témoin d’authentification pour les Services Doctr sur le site Web afin de faciliter votre connexion. Ce témoin expire après 2 semaines;
  • le témoin de Google Analytics pour fournir des informations générales à l’interne et relativement aux utilisateurs et pour faciliter la détection des activités possiblement frauduleuses.

Il est possible de régler votre navigateur ou votre Appareil afin qu’il refuse les témoins ou qu’il les supprime après leur enregistrement. Veuillez consulter la rubrique « Aide » de votre navigateur ou de votre Appareil pour obtenir les instructions nécessaires. Il est à noter que la suppression de ces témoins ou le fait de les refuser pourrait nuire à votre expérience d’utilisateur; on vous demandera de saisir de nouveau certains renseignements, y compris des renseignements nécessaires afin d’utiliser les Services. De plus, étant donné que nous utilisons des témoins d’authentification, la suppression de ces témoins pourrait complètement empêcher l’utilisation de certaines fonctions, notamment l’ensemble des Services. Wise Guys et ses Représentants ne sauraient être tenus responsables du défaut d’exécution d’une fonction si vous refusez ou supprimez des témoins ni des dommages ou pertes (pécuniaires ou autres) découlant du défaut d’exécution total ou partiel d’une fonction.

  1. Risques liés à l’utilisation d’Internet

Malgré tous les efforts déployés par Wise Guys pour empêcher des tiers d’accéder à vos Renseignements personnels ou de les obtenir par l’entremise de votre utilisation du site Web ou des Services, il est impossible de garantir une confidentialité ou une sécurité absolues sur Internet et / ou lorsque des données sont transférées via des technologies sans fil de quelle que nature que ce soit. Les communications sur Internet peuvent être interceptées, perdues ou modifiées. Vous reconnaissez et convenez que Wise Guys ne saurait être tenue responsable des dommages découlant de la transmission de renseignements confidentiels ou de Renseignements personnels par Internet et que de telles communications se font à vos risques.

  1. Limitation de responsabilité

Wise Guys ou ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, propriétaires, représentants officiels, associés, partenaires, directeurs, employés, affiliés ou autres entités apparentées, préposés, mandataires, représentants, successeurs ou ayants droit respectifs ne sauraient être tenus responsables des dommages ou pertes (pécuniaires ou autres) découlant de l’utilisation malveillante de tout renseignement recueilli par un tiers, ou de l’utilisation malveillante de tout renseignement recueilli par l’entremise du site Web d’une manière qui ne contrevient pas à la Politique.

  1. Respect des lois sur la protection des renseignements personnels

La Politique et les pratiques générales de Wise Guys sont conçues pour assurer la conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE », L.C. 2000, ch. 5) du Canada et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39.) du Québec. Si vous avez des questions concernant le respect de ces lois, veuillez communiquer avec nous à l’adresse susmentionnée.

© Les Technologies Wise Guys Inc. 2016