Politique de Confidentialité
Les termes en majuscules sont définis dans les Conditions d’utilisation de Doctr. Veuillez les lire attentivement.
Pour vous aider à naviguer dans ce document, voici la table des matières de la politique de protection des renseignements personnels de Doctr (ci-après la « Politique »). Vous pouvez accéder à toute section :
1. CHAMP D’APPLICATION DE LA POLITIQUE
a. Objectifs de la Politique
b. Application de la Politique
c. Prestataires tiers
d. Consentements supplémentaires et retrait
2. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
3. RÔLES ET RESPONSABILITÉS DU PERSONNEL DE DOCTR
4. DÉFINITION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
5. QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS ?
6. COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
7. AUPRÈS DE QUI RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
a. Directement auprès de vous ou du titulaire de l’autorité parentale si vous êtes mineur ou votre tuteur ou votre mandataire, le cas échéant
b. Via la Plateforme
8. COMMENT UTILISONS-NOUS LES COOKIES ?
9. POURQUOI RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
a. Pour vous fournir nos Services
b. Gérer nos activités
c. Pour nous permettre de communiquer avec vous
10. QUI, EN DEHORS DE DOCTR, PEUT AVOIR ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET COMMENT LES PARTAGEONS-NOUS ?
a. Prestataires Tiers dont l’intervention est nécessaire pour vous fournir les Services
b. Acquéreur de Doctr en cas de vente ou de transfert ou dans le cadre de certaines autres opérations sur titres
c. Autres tiers, lorsque les lois applicables l’exigent ou l’autorisent
d. Autres tiers, avec votre consentement
11. QUELS SONT LES RISQUES LIÉS AU TRAITEMENT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
12. RECEVREZ-VOUS DES COURRIELS MARKETING ET UNE INFOLETTRE DE DOCTR ?
13. COMMENT POUVEZ-VOUS MODIFIER VOS CHOIX CONCERNANT LA PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
a. Indiquer vos choix lors de votre inscription, connexion ou en nous contactant directement à tout moment
b. Modifier les paramètres du navigateur sur votre appareil
14. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS ET CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
a. Mesures de protection mises en place
b. Où nous stockons vos Renseignements Personnels
c. Durée de conservation des Renseignements Personnels
d. Destruction de vos Renseignements Personnels
15. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
a. Droit d’accès
b. Droit de rectification
c. Droit au retrait du consentement
d. Droit au refus d’accès
e. Droit de déposer une plainte
f. Droit à la portabilité des données
g. Droit à la suppression pour l’Utilisateur du Québec
h. Droit à la rectification pour l’Utilisateur de l’Ontario
16. COMMENT PUIS-JE ACCÉDER À MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
17. QUE FAIRE SI LA POLITIQUE EST DISPONIBLE EN PLUSIEURS LANGUES ?
18. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
19. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
20. QUI DOIS-JE CONTACTER SI J’AI DES QUESTIONS SUR LA PROTECTION DE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
1. CHAMP D’APPLICATION DE LA POLITIQUE
a. Objectifs de la Politique
Face aux nouveaux défis et dangers liés à la préservation de la sécurité des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé découlant des services de santé numériques, il est nécessaire d’accorder une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, chez Doctr, nous prenons au sérieux la protection de vos Renseignements Personnels (tels que définis ci-après) et nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations que nous recueillons.
Doctr s’engage à respecter, conformément à la présente Politique et aux lois fédérales et provinciales applicables en vigueur dans la province de Québec les obligations relatives à la collecte et au traitement de vos Renseignements Personnels et confidentiels, obtenus dans le cadre de l’exploitation de son entreprise, afin que chacun puisse bénéficier du respect de sa vie privée et la sauvegarder.
Ce faisant, Doctr souhaite garantir l’exactitude, la sécurité et la confidentialité de vos Renseignements Personnels, et ne pas collecter, utiliser ou divulguer vos Renseignements Personnels autrement qu’en conformité avec la Politique et les lois applicables.
Nous collectons vos Renseignements Personnels dans le cadre de notre mission d’entreprise œuvrant à offrir des services de télésanté, incluant, non limitativement, Doctr Coordinateur de services, le Service Doctr Attentes, le Service Doctr Infirmière, le Service Doctr Télémédecine, le Bottin et le Service ponctuel sans carte (les « Services »). Nous, à titre d’intermédiaire, visons à faciliter l’accès à des professionnels de la santé. Les Services sont disponibles sur notre Plateforme et leur disponibilité et leur prix peuvent varier selon votre province de résidence. Nous pouvons également collecter vos Renseignements Personnels afin de vous suggérer ou de vous fournir des recommandations, des services et/ou des produits supplémentaires adaptés à vos besoins et reflétant la mission susmentionnée.
La présente Politique est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) (L.C. 2000, ch. 5), à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (RLRQ, c. P-39.1), à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario (L.O. 2004, chap. 3), selon votre province de résidence, et à toute autre législation applicable en matière de protection de la vie privée dans le secteur de la santé (collectivement désignée la « législation applicable en matière de protection de la vie privée »).
b. Application de la Politique
En naviguant sur la Plateforme ou en vous abonnant à nos publications par courrier électronique, vous, en tant qu’Utilisateur, acceptez les termes et conditions de la présente Politique. Vous acceptez que vos Renseignements Personnels collectés en remplissant un formulaire en ligne, en soumettant des informations, en demandant à être contacté, en téléchargeant du contenu sur la Plateforme, et/ou en demandant d’autres Services, soient transmis au personnel compétent et autorisé de Doctr.
En naviguant sur la Plateforme, en acceptant la Politique ou en nous fournissant des Renseignements Personnels après avoir eu la possibilité de consulter la présente Politique ou tout avis complémentaire, vous acceptez que vos Renseignements Personnels soient traités conformément à la Politique et à l’avis complémentaire, le cas échéant.
Nous ne recueillons que les Renseignements Personnels raisonnablement nécessaires à la fourniture et à la gestion de nos Services et opérations. Nous recueillons vos Renseignements Personnels de différentes manières. Par exemple, nous les collectons directement auprès de vous, auprès de prestataires tiers ou lorsque vous visitez notre Plateforme.
La Politique s’applique à vous dans toutes les situations où vous interagissez avec Doctr et où nous collectons des informations vous concernant, y compris lorsque vous visitez notre Plateforme, utilisez nos Services ou communiquez avec nous par quelque moyen que ce soit.
c. Prestataires tiers
Doctr ne communiquera vos renseignements personnels qu’aux tiers dont la participation est nécessaire à la fourniture des Services et/ou au maintien de notre relation commerciale avec vous, conformément aux exigences de la législation applicable en matière de protection de la vie privée, selon le cas, incluant non limitativement les médecins dans le cadre du Service Doctr Télémédecine, les cliniques ou les plateformes de prise de rendez-vous médicaux dans le cadre du Service Doctr Coordinateur de services ou tout autre entreprise pratiquant dans le domaine de la santé sélectionné par l’Utilisateur lors de son utilisation de la Plateforme, et uniquement les informations nécessaires à ces fins (les tiers susmentionnés sont ci-après collectivement désignés les « Prestataires Tiers de santé ») ainsi que les prestataires commerciaux qui nous aide à exploiter nos systèmes technologiques, nos applications et notre infrastructure, et à mettre en œuvre nos procédures internes et notre stratégie de publicité et de marketing (les « Prestataires Commerciaux ») (les Prestataires Tiers de santé et les Prestataire Tiers Commerciaux sont collectivement désignés ci-après les « Prestataires Tiers »). Seuls les Renseignements Personnels nécessaires à la prestation de chaque Prestataire Tiers leur seront communiqués par Doctr.
En fournissant à Doctr vos Renseignements Personnels, vous autorisez Doctr à utiliser et à divulguer vos Renseignements Personnels à des Prestataires Tiers, le cas échéant, dans le cadre de la fourniture des Services, de la gestion de nos relations contractuelles, de nos relations d’affaires avec vous, et conformément à la présente Politique et comme autorisé ou requis par la loi, ainsi qu’implicitement, si les circonstances l’indiquent.
d. Consentements supplémentaires et retrait
Doctr vous demandera votre consentement avant d’utiliser vos Renseignements Personnels à d’autres fins que celles couvertes par votre consentement initial en vertu de la Politique.
En outre, vous pouvez limiter ou retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales et contractuelles et d’un préavis raisonnable. Sachez toutefois que, sans votre consentement, Doctr pourrait ne pas être en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains Services ou informations qui pourraient vous être utiles.
Pour retirer votre consentement ou cesser de recevoir des communications veuillez nous écrire aux coordonnées indiquées dans la section 2 ci-après.
2. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
N’hésitez pas à contacter le responsable de la protection des renseignements personnels de Doctr pour toute question, commentaire ou préoccupation concernant la Politique, la manière dont nous traitons vos Renseignements Personnels, ou pour exercer vos droits concernant vos Renseignements Personnels. Notre responsable de la protection des renseignements personnels peut être contacté :
Par courrier électronique : legal@doctr.ca ; ou
Par courrier :
LES TECHNOLOGIES WISE GUYS INC. – Responsable de la protection
des renseignements personnels
4388 Rue Saint-Denis Suite 200 #622 (H2J 2L1),
Montréal, Québec, Canada
Le responsable de la protection des renseignements personnels vous contactera dans les 30 jours suivant la réception de votre communication.
3. RÔLES ET RESPONSABILITÉS DU PERSONNEL DE DOCTR
Au sein de Doctr, nous avons attribué les responsabilités et rôles suivants :
Titre du responsable Responsabilités
Responsable de la protection des renseignements personnels (i) la mise en œuvre de politiques et de procédures en matière de protection de la vie privée au sein de Doctr ;
(ii) former notre personnel aux politiques et obligations en matière de protection de la vie privée ;
(iii) tenir un registre des incidents relatifs à la confidentialité des renseignements personnels ;
(iv) évaluer les conséquences possibles d’un incident lié à la protection de la vie privée ;
(v) avertir la Commission d’accès à l’information du Québec en cas d’incident lié à la protection de la vie privée susceptible de causer un préjudice grave, conformément aux délais et modalités prévus par la législation applicable ; et
(vi) participer à la détection des risques de confidentialité et notifier les personnes responsables en cas d’incident de confidentialité.
Responsable des opérations (i) s’assurer que tous les employés ont signé l’accord de confidentialité et que celui-ci est enregistré sur le serveur ;
(ii) s’assurer que les droits d’accès des employés au serveur sont contrôlés ;
(iii) s’assurer que tous les Prestataires Tiers disposent d’une politique de protection des renseignements personnels et s’y conforment ; et
(iv) aider à identifier les risques de violation de la confidentialité et notifier les personnes responsables en cas d’incident lié à la confidentialité.
Personnel administratif (i) la collecte des Renseignements Personnels auprès des Utilisateurs ;
(ii) obtenir le consentement pour l’utilisation des Renseignements Personnels des Utilisateurs ;
(iii) signer et respecter l’accord de confidentialité ; et
(iv) participer à l’identification des risques de violation de la confidentialité et informer les personnes responsables en cas d’incident de confidentialité.
Doctr – Formation de ses employés (les « Employés ») (i) expliquer les clauses du contrat de confidentialité lors de l’embauche et les rappeler chaque année par la suite ;
(ii) rappeler périodiquement aux Employés les exigences en matière de confidentialité lors des réunions annuelles ; et
(iii) la sensibilisation au signalement des incidents liés à la confidentialité.
4. DÉFINITION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les « Renseignements Personnels » sont ceux qui sont spécifiquement associés à une personne physique, vous par exemple, et qui peuvent être utilisés pour l’identifier, soit seuls, soit en combinaison avec d’autres informations auxquelles Doctr peut avoir accès. Les informations rendues anonymes ou arrangées de manière à ne plus pouvoir être utilisées pour identifier une personne en particulier ne constituent pas des Renseignements Personnels. Par exemple, l’adresse postale du bureau d’une personne n’est pas une information personnelle en soi, sauf si elle est mentionnée en conjonction avec d’autres informations sur la personne, ou si sa simple mention révèle des Renseignements Personnels sur la personne.
5. QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS ?
Doctr collecte les Renseignements Personnels suivants auprès de l’Utilisateur :
(i) Des informations sur votre identité et vos coordonnées, telles que vos nom et prénom, votre adresse électronique, sexe sur la carte d’assurance maladie, date de naissance, numéro de téléphone, adresse personnelle ;
(ii) Des informations relatives à la recherche d’un rendez-vous avec un professionnel de la santé, telles que la raison de la recherche d’une consultation médicale, le service médical recherché, une photo de la référence médicale lorsque l’Utilisateur a besoin de rencontrer un spécialiste, les disponibilités pour un rendez-vous, le numéro de carte du Régime d’Assurance Maladie du Québec (« RAMQ ») (uniquement si l’Utilisateur réside au Québec) ;
(iii) Des informations relatives à votre état de santé, en plus de ceux énoncés au paragraphe (ii) ci-dessus, telles que la prise de médicaments actuels, les chirurgies antérieures, le changement d’habitudes ou de son état de santé général, la consommation par semaine de cigarettes, alcool ou drogues, les allergies, le régime diététique, la dernière fois que vous avez mangé, toute autre information permettant à Doctr de comprendre la situation et offrir ses Services ;
(iv) Si applicable, des informations relatives à l’état de santé d’un enfant à charge de l’Utilisateur, telles que la raison pour laquelle l’Utilisateur souhaite avoir recours au Service Doctr Infirmière, le comportement ou événement antérieur à la blessure ou à la maladie, les vaccins et la date de ceux-ci, la contamination possible de l’entourage, de l’école ou de la garderie, les allergies actuelles ou possibles, les médicaments ou antibiotiques pris actuellement ou pris dans le dernier mois, les conditions médicales de l’enfant à charge, les habitudes d’alimentation et les habitudes sanitaires ;
(v) Des informations relatives à votre localisation, notamment votre pays, région et ville et la distance que vous êtes prêt à parcourir pour les Services, si applicable ;
(vi) Des données démographiques, des informations anonymes, par exemple le temps passé sur une page de la Plateforme par un Utilisateur et des données pseudonymes ;
(vii) Des informations extraites à partir de la synchronisation avec un Prestataire Tiers, tels que Google Analytics, Google Ads, Google Tag Manager et Meta, nos Prestataires Tiers qui nous aide à comprendre le comportement de l’Utilisateur sur la Plateforme ;
(viii) Des informations collectées automatiquement lorsque vous visitez notre Plateforme, telles que le type d’appareil utilisé, le type de navigateur utilisé et/ou le système d’exploitation, le(s) site(s) visité(s) lorsque vous arrivez sur la Plateforme ;
(ix) Des informations collectées par ce que l’Utilisateur écrit sur le clavardage de la Plateforme ;
(x) Des informations et statistiques sur votre comportement utilisateur, y compris les ventes, les achats et d’autres informations pertinentes relatives à la performance et à la comptabilité ; et
(xi) Des informations sur les Services que vous avez achetés auprès de Doctr.
Veuillez noter que les renseignements collectés aux paragraphes (iii) et (iv) sont uniquement collectés pour les fins du Service Doctr Infirmière et le Service Doctr Télémédecine pouvant en découler.
6. COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Doctr peut collecter des Renseignements Personnels auprès de l’Utilisateur de la manière suivante :
(i) Lorsque vous enregistrez des Renseignements Personnels sur la Plateforme ;
(ii) Lorsque vous remplissez le formulaire lors en vue de l’obtention du Service Doctr Infirmière ou un formulaire de contact ;
(iii) Lorsque vous effectuer une requête de demande de rendez-vous sur l’application Doctr ;
(iv) Lorsque vous nous contactez par téléphone, par clavardage (conversation directe sur Doctr « Chat »), par courriel, messagerie Facebook ou autre moyen de communication ; ou
(v) Lorsque vous remplissez un formulaire pour participer à un concours, à une demande d’inventaire, à une promotion ou à un sondage d’opinion. En remplissant un tel formulaire, vous nous autorisez à collecter vos Renseignements Personnels. Aucun Renseignement Personnel d’ordre médical ne sera collecté par ce biais.
7. AUPRÈS DE QUI RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous recueillons généralement les Renseignements Personnels de la manière suivante :
a. Directement auprès de vous ou du titulaire de l’autorité parentale si vous êtes mineur ou votre tuteur ou votre mandataire, le cas échéant
La Plateforme est conçue pour être utilisée par des personnes majeures, au sens de la province de Québec. Doctr ne recueille pas sciemment des Renseignements Personnels de personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans leur province respective, sauf lorsqu’ils ont été transmis par la personne titulaire de l’autorité parentale, tel que prévu ci-dessous.
L’Utilisateur peut nous fournir des Renseignements Personnels directement par notre Plateforme, qui est le moyen le plus recommandé, et par courriel.
Dans certains cas, notamment lorsque la personne est mineure ou sous tutelle légale, les Renseignements Personnels peuvent nous être fournis par la personne qui détient l’autorité parentale sur la personne mineure, ou par son tuteur légal ou son mandataire, selon le cas.
Les Renseignements Personnels de nature médicale ou relatifs à la santé peuvent être transmis par la personne concernée, lorsque celle-ci est considérée comme majeure au sens des lois applicables en matière de santé dans sa province de résidence, ou avec son consentement.
Veuillez prendre connaissance de quelques exemples:
i) Nous recueillons vos Renseignements Personnels lorsque vous remplissez notre formulaire d’inscription ou lorsque vous mettez à jour vos Renseignements Personnels ou importez du contenu sur la Plateforme, afin de vous fournir les Services que vous souhaitez obtenir.
ii) Nous recueillons vos Renseignements Personnels lorsque vous remplissez un des formulaires suivants sur la Plateforme : formulaires de demande de rendez-vous via le Service Doctr Coordinateur de services (selon celui qui est applicable à votre situation), formulaire de commande d’une consultation en télémédecine, formulaire de contact, formulaires de consultation d’infirmière (selon celui qui est applicable à votre situation), formulaire d’assistance, ou formulaire d’infolettre.
iii) Lorsque vous souhaitez vous procurer le Service Doctr Télémédecine, nous recueillons les renseignements personnels nécessaires afin de vous mettre en contact avec le Prestataire tiers, conformément aux exigences de l’ordre professionnel impliqué en matière de télémédecine et Doctr agit uniquement comme intermédiaire. Doctr ne peut être tenu responsable pour tout événement subséquent à la mise en contact de l’Utilisateur avec le Prestataire tiers. L’utilisation par l’Utilisateur d’une plateforme de télémédecine proposée par le Prestataire tiers est sujette à la politique relative à la protection de la vie privée du fournisseur du Site internet en question, ainsi qu’à la législation applicable matière de protection de la vie privée.
iv) Lorsque vous utilisez un service de clavardage sur la Plateforme pour discuter avec un représentant de Doctr (dans ce cas, vous devez en tout temps vous conformer aux instructions communiquées via l’interface du service de clavardage et dans nos Conditions d’utilisation, relativement à la nature des renseignements que vous êtes autorisés à partager et vous devez éviter de fournir des Renseignements Personnels lorsque cela est interdit).
b. Via la Plateforme
i. Collecte automatique
Les fichiers témoins, communément appelés « Cookies », sont des fichiers créés par un site Web pour enregistrer des informations relatives à la navigation d’un appareil sur le site Web. Ils permettent de collecter certaines informations lors des échanges entre un appareil et un serveur.
Nous utilisons les informations collectées de cette façon pour adapter la Plateforme à vos préférences, pour établir des statistiques sur votre consultation et utilisation de notre Plateforme et de nos communications électroniques, telles que nos infolettres, afin de les améliorer, et pour vous présenter des publicités de Doctr avec l’aide de nos partenaires.
Les informations collectées par le biais des Cookies sont principalement les suivantes :
(i) Localisation ;
(ii) Nom de domaine ;
(iii) Adresse IP ;
(iv) Analyse, performance et comportement de l’Utilisateur ;
(i) Publicité/redirection ; et
(v) La ou les langues de l’Utilisateur.
La plupart des Cookies ne révèlent pas votre identité. Ils ne sont collectés qu’en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les Cookies, mais il est généralement possible de modifier ce comportement. Toutefois, si vous choisissez de refuser les Cookies, il se peut que vous ne puissiez pas vous identifier ou utiliser certaines fonctions de la Plateforme.
L’utilisation de ces informations nous permet d’améliorer les Services, de personnaliser votre expérience et de mieux suivre votre utilisation passée.
Outre les méthodes décrites ci-dessus, nous pouvons aussi recueillir des renseignements au moyen de Cookies ou de technologies similaires notamment lors de vos visites sur notre Plateforme. Ces méthodes nous permettent de recueillir divers types de renseignements, y compris les pages que vous visitez, les courriels que vous lisez ainsi que d’autres renseignements.
Veuillez prendre connaissance de quelques exemples:
i) Nous pouvons connaitre des informations sur votre appareil, comme sa nature.
ii) Nous pouvons connaitre le type de navigateur et de système d’exploitation que vous utilisez.
iii) Nous pouvons connaitre les liens et les boutons d’appel à l’action (call to action) sur lesquels les Utilisateurs cliquent dans les courriels envoyés par Doctr.
ii. Comportement utilisateur
Outre la collecte automatique décrite ci-dessus, nous pouvons également collecter des informations à l’aide de Cookies ou de technologies similaires, notamment lors de vos visites sur notre Plateforme. Ces méthodes nous permettent de collecter différents types d’informations, notamment les pages que vous visitez, les courriels que vous lisez et d’autres informations.
Ces informations sont également utilisées pour :
(i) Comprendre comment vous utilisez les Services sans toutefois vous suivre en particulier ;
(ii) Identifier l’Utilisateur ;
(iii) Pour en savoir plus sur les préférences et les habitudes d’achat de l’Utilisateur ;
(iv) Tenir un registre des Services qui intéressent l’Utilisateur sans toutefois vous suivre en particulier ;
(v) Traiter les demandes et commandes des Utilisateurs et répondre à leurs questions ;
(vi) Comprendre comment la Plateforme et les Services sont utilisés par les Utilisateurs sans vous suivre spécifiquement ;
(vii) Développer de nouveaux Services et de nouvelles offres ; et
(viii) Réaliser des études de marché et de performance pour évaluer le service à la clientèle, mesurer la performance, améliorer l’expérience offerte aux l’Utilisateur et les produits proposés.
Veuillez prendre connaissance de quelques exemples:
i) Lorsque l’Utilisateur se connecte à son Compte sur la Plateforme ;
ii) Certaines données démographiques vous concernant peuvent être collectées via Google Analytics, Google Ads, Google Tag et Meta ;
iii) Nous pouvons utiliser votre emplacement géographique pour déterminer si nous pouvons vous offrir nos Services ;
iv) Nous utilisons la langue de votre navigateur web pour déterminer la langue d’affichage de la Plateforme lorsque vous la visitez ; et
v) Sous réserve des lois applicables, nous pouvons utiliser les pages que vous visitez sur la Plateforme pour vous montrer des publicités personnalisées sur les Sites Internet Externes de nos Prestataires Tiers, le cas échéant.
8. COMMENT UTILISONS-NOUS LES COOKIES ?
Nous utilisons des technologies telles que les Cookies ou les pixels pour exécuter diverses fonctions sur notre Plateforme.
Les Cookies sont automatiquement stockés sur vos appareils électroniques, vous permettant de vous connecter ultérieurement à la Plateforme et permettant à Doctr de personnaliser la Plateforme afin de vous fournir les Services de la manière la plus appropriée.
Les Cookies que nous utilisons comprennent, sans s’y limiter, les suivants :
(i) Les Cookies, qui sont de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site web, afin que certaines informations puissent être sauvegardées entre les visites, telles que vos données d’accès ou votre choix de langue. Les Cookies vous permettent de vous connecter rapidement lorsque vous visitez notre Plateforme ; et
(ii) Les Pixels, qui sont de petits fichiers images contenant des informations vous concernant, telles que votre adresse IP, qui peuvent être téléchargés lorsque vous visitez un site web ou ouvrez un courrier électronique. Cela nous permet de comprendre votre comportement en ligne, de contrôler l’envoi de nos courriels et de vous présenter des publicités personnalisées. Ces outils permettent également à nos outils de suivi tiers, opérés par nos Prestataires Tiers, de collecter des informations, telles que votre adresse IP, et de nous les transmettre sous forme de données agrégées anonymes (ce qui nous empêche de vous identifier). Les informations compilées et présentées sous forme de données agrégées sont le résultat d’une synthèse et ne comportent aucun identifiant personnel.
Nous utilisons Google Analytics, un service qui utilise des Cookies, pour analyser votre utilisation de notre Plateforme, pour générer des rapports sur les activités des Utilisateurs de la Plateforme et pour offrir d’autres services liés à l’utilisation de la Plateforme et d’Internet. Ces informations ne nous sont pas transmises à quiconque sous une forme permettant de vous identifier.
Il existe plusieurs types de Cookies, dont certains expirent lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur et n’ont plus d’effet, tandis que d’autres peuvent être conservés. L’Utilisateur peut désactiver les Cookies à tout moment. Dans ce cas, Doctr ne garantit pas un fonctionnement optimal de la Plateforme.
Vous pouvez également empêcher l’enregistrement des Cookies en configurant votre navigateur Internet. Toutefois, si vous choisissez cette dernière option, il se peut que vous ne puissiez pas profiter pleinement de la Plateforme.
9. POURQUOI RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous utilisons vos Renseignements Personnels pour vous fournir nos Services, pour gérer nos activités, pour vous communiquer des offres et des informations susceptibles de vous intéresser, pour améliorer votre expérience globale en tant qu’Utilisateur de la Plateforme et à d’autres fins autorisées ou requises par la loi.
Plus précisément, nous utilisons vos Renseignements Personnels aux fins suivantes :
a. Pour vous fournir nos Services
Les informations relatives à l’Utilisateur sont collectées dans le cadre de l’interaction qui peut s’établir entre l’Utilisateur et la Plateforme pour la fourniture de nos Services, et plus particulièrement aux fins suivantes :
(i) Créer, utiliser et gérer des comptes Utilisateur sur la Plateforme ;
(ii) Vérifier l’identité de l’Utilisateur ;
(iii) Établir et maintenir une relation commerciale avec l’Utilisateur ;
(iv) Fournir des Services à l’Utilisateur ;
(v) Sécuriser la Plateforme ;
(vi) Développer, améliorer, commercialiser ou fournir la Plateforme, ainsi que nos produits et services ;
(vii) Permettre la prise de rendez-vous auprès des Prestataires Tiers pour le compte de l’Utilisateur ;
(viii) Comprendre l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur ; et
(ix) Améliorer la Plateforme, ses fonctionnalités et les Services.
En outre, les Renseignements Personnels collectées par Doctr dans le cadre des présentes ne sont accessibles qu’aux Employés autorisés, nécessaires et compétents, tels que définis par Doctr.
JE, L’UTILISATEUR, CONSENS À L’UTILISATION DE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS POUR PERMETTRE À DOCTR DE ME FOURNIR SES SERVICES.
b. Gérer nos activités
Nous utilisons vos Renseignements Personnels à plusieurs fins dans le cadre de notre activité et de nos opérations, en particulier pour :
(i) Gérer et/ou améliorer la Plateforme et faciliter son utilisation ;
(ii) Gérer les relations avec les Utilisateurs et les relations commerciales pouvant en découler ;
(iii) Maintenir des sauvegardes de nos bases de données et conserver les enregistrements ;
(iv) Permettre votre participation à des sondages ou, le cas échéant, des promotions, clavardages, séminaires ou ateliers ;
(v) Surveiller et enquêter en cas d’incident ;
(vi) Pour établir, exercer ou défendre des actions en justice, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire ou dans le cadre d’une procédure administrative ou extrajudiciaire pour la protection et la revendication de nos droits légaux, de vos droits légaux et des droits légaux d’autrui ; et
(vii) Satisfaire à nos obligations légales et réglementaires en vertu des législations applicables en matière de protection de la vie privée.
JE, L’UTILISATEUR, CONSENS À L’UTILISATION DE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS POUR PERMETTRE À DOCTR DE GÉRER SES ACTIVITÉS.
c. Pour nous permettre de communiquer avec vous
Nous utilisons vos Renseignements Personnels pour communiquer avec vous de différentes manières :
(i) Envoyer des bulletins d’information et des infolettres ;
(ii) Vous informer de différentes manières (par courriel, téléphone, texto ou publipostage, par exemple) au sujet de nos programmes, produits, services, offres spéciales, promotions, concours ou événements pouvant vous intéresser ; et
(iii) Pour fournir à l’Utilisateur des publicités personnalisées sur nos Services, dont nous pensons qu’ils peuvent intéresser l’Utilisateur.
Si vous ne souhaitez plus recevoir nos messages électroniques de nature commerciale, veuillez suivre la procédure de désabonnement qui figure dans chacun de ces messages.
JE, L’UTILISATEUR, CONSENS À L’UTILISATION DE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS POUR PERMETTRE À DOCTR DE ME CONTACTER.
10. QUI, EN DEHORS DE DOCTR, PEUT AVOIR ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET COMMENT LES PARTAGEONS-NOUS ?
Le personnel de Doctr et, avec votre consentement écrit ou oral et si nécessaire, nos Prestataires Tiers, peuvent avoir accès à vos Renseignements Personnels.
Nous pouvons communiquer vos Renseignements Personnels à nos Prestataires Tiers et à d’autres tiers – avec votre consentement ou lorsque la loi applicable le permet – aux fins décrites dans la présente Politique et conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Nous ne vendons pas vos Renseignements Personnels, sauf dans le cadre de la vente ou du transfert d’une partie ou de la totalité de nos activités, et ce, conformément aux lois applicables.
Nous ne divulguons pas vos Renseignements Personnels à des personnes ou entités extérieures à Doctr, sauf dans les cas décrits ci-dessous :
a. Prestataires Tiers dont l’intervention est nécessaire pour vous fournir les Services
Nous pouvons divulguer des Renseignements Personnels à nos Prestataires Tiers. Ces Prestataires Tiers nous aident à fournir nos Services, à mener nos activités, à exploiter nos systèmes technologiques, nos applications et notre infrastructure, et à mettre en œuvre nos procédures internes et notre stratégie de publicité et de marketing. Par exemple, ils nous fournissent des services d’hébergement de données, de déploiement de courriels, de marketing, de vente et de traitement ou d’analyse de Renseignements Personnels. Nous pouvons également sous-traiter à des tiers certains Services que nous fournissons à nos clients, y compris à l’Utilisateur.
Par exemple :
(i) Nous utilisons les services de plusieurs entreprises, selon le type de donnée à conserver, incluant, sans s’y limiter, Amazon Web Services, afin d’avoir des serveurs et des bases de données pour assurer le fonctionnement de la Plateforme. Ces données sont hébergées principalement au Canada, et lorsqu’elles sont hébergées aux États-Unis, nous nous assurons que le niveau de protection est équivalent aux exigences canadiennes et que les garanties contractuelles appropriées sont en place, conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée.
(ii) Nous utilisons des services de vérification pour s’assurer de l’identité des Utilisateurs.
(iii) Nous utilisons les services informatiques de plusieurs entreprises pour assurer le fonctionnement et la sécurité de la Plateforme. Les entreprises sont différentes selon les données qui doivent être sécurisées.
(iv) Nous utilisons les services de l’entreprise Google, notamment Analytics, Google Ads, afin d’avoir des bases de données et pouvoir améliorer la Plateforme. Ces données sont hébergées aux États-Unis.
(v) Nous utilisons un système de clavardage directement développé sur la Plateforme afin de vous offrir un service vous permettant d’échanger en direct avec un représentant de Doctr.
(vi) Nous utilisons les services des entreprises Mailgun et Odoo, un fournisseur de services de courrier électronique pour vous envoyer notre infolettre et leur partageons, à cette fin, votre adresse courriel.
(vii) Nous utilisons les services de Google Ads et Meta, des Prestataires Tiers nous accompagnant pour nos campagnes publicitaires afin d’améliorer la présentation de nos services et leur partageons, à cette fin, votre courriel, téléphone et nom.
(viii) Nous utilisons les services de prestataires permettant la conformité aux lois et règlements en vigueur.
(ix) Nous utilisons les services de l’entreprise Stripe, une plateforme de paiement en ligne pour faciliter le paiement des Services.
(x) Nous utilisons les services de Collaborative Health Record (« CHR ») pour la conformité auprès des ordres professionnels des Prestataires Tiers afin que chaque dossier médical électronique (DME) soit traité en conformité avec les lois applicables. À des fins de clarification, Doctr est uniquement un intermédiaire donnant accès aux Prestataires Tiers à la plateforme CHR. Sous les mêmes conditions, il est possible que le Prestataire Tiers utilise les services d’un prestataire de services, autre que CHR, pour la gestion des DME.
Tout Prestataire Tiers qui reçoit ou a accès à des informations est tenu de protéger ces informations et de les utiliser uniquement pour exécuter les services qu’ils fournissent à l’Utilisateur ou à Doctr, conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privé. Ces Prestataires Tiers doivent notamment mettre en place des mesures de sécurité appropriées et respecter les principes de limitation de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels. Nous concluons des contrats avec ces tiers dans lesquels les obligations de protection des informations qui leur sont divulguées sont aussi protectrices que notre engagement envers vous dans le cadre de la présente Politique ou en vertu des lois applicables en matière de protection des données.
EN UTILISANT LES SERVICES DE DOCTR, VOUS CONSENTEZ À CE QUE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS TRANSITENT PAR LES SYSTÈMES DES PRESTATAIRES TIERS QUI NOUS PERMETTENT DE FOURNIR NOS SERVICES.
b. Acquéreur de Doctr en cas de vente ou de transfert ou dans le cadre de certaines autres opérations sur titres
Nous pouvons décider de vendre ou de transférer tout ou partie de nos activités ou à un tiers, de fusionner avec une autre entité, d’assurer nos actifs, ou de procéder à tout autre financement ou opération stratégique d’entreprise (y compris les procédures d’insolvabilité ou de faillite), restructuration, vente d’actions ou autre changement de contrôle de Doctr. Dans un tel cas, les informations transférées en tant qu’actif de Doctr seront soumises aux mêmes garanties que celles de la présente Politique.
VOUS CONSENTEZ À LA DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LORSQUE CELA EST NÉCESSAIRE AUX FINS D’UNE TELLE TRANSACTION.
c. Autres tiers, lorsque les lois applicables l’exigent ou l’autorisent
La législation applicable en matière de protection de la vie privée autorise ou exige la collecte, l’utilisation ou la divulgation de Renseignements Personnels sans consentement dans des circonstances limitées (par exemple, pour enquêter ou prévenir une activité illégale présumée ou réelle, y compris la fraude, ou pour aider les autorités chargées de l’application de la loi ou les organismes gouvernementaux). Ces circonstances comprennent des situations spécifiques autorisées ou exigées par la loi, ainsi que des situations où il est nécessaire de le faire pour nous protéger ou protéger nos Employés, nos Utilisateurs ou d’autres personnes. Dans de telles circonstances, nous ne divulguerons que la quantité de Renseignements Personnels raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles doivent être divulguées.
Veuillez noter qu’en vertu des lois fédérales canadiennes et provinciales applicables dans votre province de résidence, Doctr peut être tenue de divulguer vos renseignements personnels à des personnes autorisées.
Veuillez prendre connaissance de quelques exemples:
i) Nous pouvons divulguer des informations que nous détenons pour protéger une personne ou un groupe de personnes lorsqu’il y a un motif raisonnable de croire qu’il existe un risque sérieux de mort ou d’atteinte grave à l’intégrité physique de la personne ou du groupe, tel qu’une disparition ou un acte de violence, y compris une tentative de suicide, et que la nature de la menace inspire un sentiment d’urgence. Les informations peuvent alors être communiquées à la personne ou aux personnes exposées à ce risque, à leur représentant ou à toute personne susceptible de leur venir en aide. Seules les informations nécessaires aux fins de la communication seront communiquées ; et
ii) Nous pouvons également communiquer des informations à un ordre professionnel.
Finalement, nous pourrons communiquer un renseignement à un corps de police lorsqu’il est nécessaire à la planification ou à l’exécution d’une intervention adaptée aux caractéristiques d’une personne ou de la situation, dans l’un ou l’autre des cas suivants :
(i) le corps de police intervient, à notre demande, pour nous apporter de l’aide ou du soutien dans le cadre des services que nous fournissons à une personne ; (ii) nous agissions en concertation ou en partenariat avec le corps de police dans le cadre de pratiques mixtes d’interventions psychosociales et policières.
d. Autres tiers, avec votre consentement
Sauf indication contraire dans la présente Politique, les Renseignements Personnels fournis par l’Utilisateur ne seront pas transférés à des tiers sans le consentement de l’Utilisateur. Nous pouvons, avec votre consentement explicite ou implicite, et dans le respect de la législation applicable en matière de protection de la vie privée, communiquer ou divulguer vos Renseignements Personnels à des personnes ou entités extérieures à Doctr.
Nous ne permettons pas à des tiers de collecter vos Renseignements Personnels sur notre Plateforme sans votre consentement. Doctr interdit et n’est pas responsable de la revente ou de l’utilisation par des tiers des opt-ins obtenus par le biais de la Plateforme. Si vous avez accepté de partager vos coordonnées avec des organisations partenaires, nous les partagerons avec elles. Nous ne vendons ni ne louons vos Renseignements Personnels sans votre consentement.
En outre, Doctr peut également republier ou repartager votre retour d’expérience et votre prénom et nom lorsque vous publiez du contenu lié à Doctr sur les Médias sociaux, sur Google reviews, sur l’App Store, sur Google Play ou tout autre plateforme où l’information est publique. En outre, en cliquant sur un lien externe situé sur la Plateforme, vous pouvez accéder à des Sites Internet Externes qui disposent de leurs propres politiques de confidentialité. Il vous est donc conseillé de les consulter, car vous y serez soumis.
11. QUELS SONT LES RISQUES LIÉS AU TRAITEMENT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Doctr s’engage à maintenir un haut niveau de sécurité pour assurer la confidentialité des transactions de l’Utilisateur afin de protéger les Renseignements Personnels de l’Utilisateur contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés.
Compte tenu des risques inhérents à l’utilisation des systèmes informatiques, nous ne pouvons toutefois pas assurer ou garantir la sécurité et la confidentialité des informations que vous nous transmettez ou que vous nous fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Si vous avez des raisons de penser que des Renseignements Personnels ont été compromis, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels conformément à la présente Politique. Si un mot de passe est utilisé pour protéger le Compte et les Renseignements Personnels de l’Utilisateur, il est de la responsabilité de l’Utilisateur de garder le mot de passe confidentiel.
Doctr s’engage non seulement à tenir un registre des incidents de confidentialité mais aussi à mettre en place des pratiques internes pour limiter ou prévenir les conséquences d’un incident de confidentialité impliquant des Renseignements Personnels.
Un incident de confidentialité peut être :
(i) L’accès non autorisé aux Renseignements Personnels ;
(ii) L’utilisation non autorisée par la loi de Renseignements Personnels ;
(iii) La divulgation non autorisée de Renseignements Personnels ; ou
(iv) La perte de Renseignements Personnels ou tout autre manquement à la protection de ces informations.
En cas d’incident relatif à la protection des renseignements personnels détenus par Doctr, cette dernière vous avisera, ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec de tout incident relatif à la protection des renseignements personnels qui présente un risque de préjudice grave ou non, selon le type de renseignement personnel conformément aux lois applicables dans ces juridictions.
12. RECEVREZ-VOUS DES COURRIELS MARKETING ET UNE INFOLETTRE DE DOCTR ?
Doctr ne communiquera avec vous que si vous nous avez donné votre consentement explicite à cet effet.
Si l’Utilisateur n’est pas abonné à notre infolettre, n’a pas de relation commerciale avec Doctr ou n’a jamais utilisé un de nos Services, l’Utilisateur ne recevra aucun courriel de Doctr sans son consentement préalable.
Si vous préférez ne pas recevoir d’informations promotionnelles de notre part ou si vous ne voulez pas que nous utilisions vos Renseignements Personnels pour améliorer votre expérience en tant qu’Utilisateur, veuillez-nous en informer en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section 2 ci-dessus.
N’oubliez pas d’indiquer votre nom complet et l’adresse électronique que vous avez utilisés lors de votre inscription ou de votre achat. Le traitement d’une demande par courriel ou postal peut être retardé et vous pouvez continuer à recevoir des communications de la part de Doctr dans l’intervalle.
Doctr se conforme aux exigences de la Loi canadienne anti-pourriel (L.C. 2010, ch. 23) (ci-après la « LCAP »).
L’Utilisateur comprend qu’il peut consentir expressément ou tacitement à recevoir des messages de Doctr.
Le « consentement explicite » est le consentement demandé explicitement à l’Utilisateur, qui doit être énoncé en termes clairs et simples et doit inclure les fins pour lesquelles le consentement est demandé, les informations prescrites permettant d’identifier la personne qui demande le consentement et, s’il est demandé au nom d’une autre personne, les informations prescrites permettant d’identifier cette personne, ainsi que toute autre information spécifiée par les règlements adoptés en vertu de la LCAP.
L’Utilisateur comprend et accepte par la présente qu’il donne un « consentement tacite » dans le cas de relations d’affaires ou de relations privées continues, notamment lorsque l’Utilisateur publie son adresse électronique sans mentionner qu’il ne souhaite pas recevoir de messages électroniques commerciaux non sollicités, ou lorsque le message est envoyé dans les autres circonstances prévues par la réglementation établie en vertu de la présente loi.
Aux fins de la présente Politique et de la LCAP, les définitions suivantes s’appliquent :
(i) Une « relation d’affaires en cours » est une relation d’affaires établie entre au moins deux parties, telle qu’un achat ou un bail au cours des deux années précédant la date d’envoi de la communication, une offre d’investissement, un troc, un contrat en vigueur ou expiré au cours de cette période, ou une demande formulée au cours des six mois précédant la date d’envoi du message ; et
(ii) On entend par « relation privée actuelle » une relation entre au moins deux parties autre qu’une relation commerciale, telle qu’un cadeau, un don, un travail bénévole, une adhésion, telle que définie par la réglementation applicable, au cours des deux années précédant la date d’envoi d’une communication.
Pour se désinscrire de notre liste de diffusion de communications électroniques, il suffit de contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées dans la section 2 de la présente Politique.
13. COMMENT POUVEZ-VOUS MODIFIER VOS CHOIX CONCERNANT LA PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Cette section est uniquement applicable si vous êtes résident de la province de Québec. Vous pouvez toujours retirer votre consentement à l’utilisation de vos Renseignements Personnels à des fins autres que celles nécessaires à la fourniture de nos Services, sans que cela n’affecte les Services que vous recevez de Doctr.
Vous disposez de plusieurs options pour faire vos choix :
a. Indiquer vos choix lors de votre inscription, en vous connectant ou en nous contactant directement à tout moment
Vous pouvez toujours indiquer votre choix de ne pas recevoir de messages marketing de Doctr par courriel en cliquant sur l’hyperlien nommé « Se Désabonner » dans tout courriel. Veuillez noter que même si vous avez indiqué votre choix de ne pas recevoir de messages marketing de notre part, nous pouvons toujours vous contacter au sujet d’un Service conformément à la loi applicable (par exemple, pour vous envoyer un message de service à la clientèle). En outre, veuillez noter que l’enregistrement d’un changement de préférence dans tous nos fichiers peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrables.
b. Modifier les paramètres du navigateur sur votre appareil
Nous utilisons des technologies pour améliorer votre expérience utilisateur et vous présenter des offres, y compris des publicités personnalisées. Grâce à des technologies telles que les Cookies, par exemple, notre Plateforme vous reconnaît lorsque vous l’utilisez ou y revenez et peut ainsi vous offrir une expérience transparente. Vous pouvez supprimer ou désactiver certaines de ces technologies à tout moment à l’aide de votre navigateur et en personnalisant vos options dans la barre de Cookies. Toutefois, si vous le faites, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines des fonctionnalités de notre Plateforme.
14. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS ET CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
La sécurité de vos informations est importante pour Doctr et nous nous engageons à protéger votre vie privée, conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée, par le biais d’une série de mesures de protection administratives, physiques et techniques. Nous conservons la liste des rendez-vous et le compte d’utilisateur jusqu’à la demande par l’Utilisateur de supprimer ses données conformément au droit à la suppression énoncé à l’article 18 g) de la présente Politique. À l’exception de ces deux renseignements, nous ne conservons vos Renseignements Personnels que le temps nécessaire pour vous fournir nos Services, pour gérer nos activités et pour nous conformer à nos obligations légales, réglementaires et déontologiques.
Les Renseignements Personnels que Doctr collecte sont stockées dans un environnement sécurisé. Doctr a adopté des mesures appropriées pour préserver la confidentialité des Renseignements Personnels et les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, entre autres, de la sensibilité des informations et des finalités pour lesquelles elles sont utilisées. En outre, Doctr exige que chaque Employé, agent ou représentant de Doctr respecte la présente Politique.
a. Mesures de protection mises en place
Pour protéger vos Renseignements Personnels et conformément aux exigences de la législation applicable en matière de protection de la vie privée, nous avons recours à des mesures de protection administratives, techniques et physiques renforcées, adaptées à la sensibilité des données de santé. Notre objectif est d’empêcher l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive, la divulgation ou la modification des Renseignements Personnels en notre possession. Nous veillons à ce que l’accès à vos Renseignements Personnels soit limité à tout moment aux Employés et agents de Doctr qui sont autorisés par la loi à y avoir accès et dont l’implication est nécessaire à la reddition du Service dont vous souhaitez bénéficier. Nous appliquons également ces mesures de protection lors de l’élimination ou de la destruction de vos Renseignements Personnels.
Doctr s’engage également à maintenir un haut niveau de sécurité pour assurer la confidentialité de vos transactions afin de protéger les Renseignements Personnels contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés.
Par exemple, nous utilisons les mesures suivantes :
i) Protocole SSL (Secure Sockets Layers) ii) Accès protégé aux serveurs et aux ordinateurs
iii) Pare-feu iv) Serveurs canadiens et serveurs aux États-Unis
v) Chiffrement/ Cryptage des données au repos vi) Utilisation de réseaux de données protégés par un mot de passe
vii) Utilisation de réseaux de données protégés par un mot de passe viii) Mise à jour régulière des mesures de sécurité.
ix) Processus d’audit sécurisé permettant de surveiller et identifier tous les accès aux Renseignements Personnels sur la santé.
Doctr s’engage à respecter en tout temps la législation applicable en matière de protection de la vie privée dans le cadre de ses activités et à prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour détecter et prévenir la négligence, la fraude et le vol de vos Renseignements Personnels. Toutefois, bien que Doctr prenne des précautions raisonnables, Doctr ne peut garantir qu’aucun cas de fraude ou de vol de vos Renseignements Personnels ne puisse survenir.
b. Où nous stockons vos Renseignements Personnels
La Plateforme de Doctr est hébergée sur plusieurs serveurs privés et les serveurs des hébergeurs sur lesquels Doctr conserve sa Plateforme sont situés au Canada ou aux États-Unis, selon le type de donnée. Selon le type de Renseignement Personnels, ces derniers sont hébergés sur les serveurs privés qui sont situés au Canada ou aux États-Unis.
Nous prenons toutes les mesures de sécurité raisonnables, qui peuvent inclure l’imposition d’obligations contractuelles à nos Prestataires Tiers, pour protéger vos Renseignements Personnels où qu’elles soient utilisées ou stockées.
À moins que nous ne soyons légalement tenus ou contractuellement obligés de conserver vos Renseignements Personnels au Canada, celles-ci peuvent être transférées en dehors du Canada, comme décrit dans la présente Politique. Ce transfert est effectué conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée.
c. Durée de conservation des Renseignements Personnels
Nous conservons vos Renseignements Personnels aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos Services, pour gérer nos activités et pour nous conformer à nos obligations légales, réglementaires et déontologiques applicables selon votre province de résidence. Lorsque nous n’avons plus besoin de vos Renseignements Personnels, nous les détruisons en toute sécurité ou les rendons anonymes (de sorte qu’elles ne puissent plus être utilisées pour vous identifier).
Sauf disposition légale contraire, l’Utilisateur peut récupérer ses informations en tout temps avant la suppression de son Compte. La suppression des Renseignements Personnels a lieu lorsque l’Utilisateur supprime son Compte, à l’exception des Renseignements Personnels devant être conservés en vertu d’obligations déontologiques applicables selon votre province de résidence. L’Utilisateur aura alors 30 jours pour récupérer ses données, à défaut de quoi Doctr les supprimera définitivement. La suppression de certaines données telles que le numéro de carte de la RAMQ, l’état de santé, la raison de la consultation médicale et toutes les photos pouvant avoir été fournies sont supprimées par Doctr 30 jours après la prise de rendez-vous par Doctr pour l’Utilisateur. Aucune requête en vue d’accéder à des Renseignements personnels postérieurement à 30 jours suite à la suppression par l’Utilisateur de son compte sur la Plateforme ne pourra être accueillie par Doctr. La suppression des Renseignements Personnels doit faire l’objet d’une requête courriel ou papier, adressée au responsable de la protection des renseignements personnels, suivant les coordonnées mentionnées à l’article 2 de la présente Politique.
d. Destruction de vos Renseignements Personnels
Les Renseignements Personnels sont détruits conformément aux règles énoncées dans la législation applicable en matière de protection de la vie privée.
Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir la suppression de vos Renseignements Personnels dans les plus brefs délais. Ces circonstances sont les suivantes :
(i) Les Renseignements Personnels ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
(ii) Vous retirez votre consentement au traitement fondé sur le consentement ;
(iii) Vous vous opposez au traitement en vertu de certaines règles de la législation applicable en matière de protection de la vie privée ;
(iv) Le traitement est effectué à des fins de marketing direct ; et
(v) Les Renseignements Personnels ont été traitées de manière illégale.
Toutefois, il existe des exclusions au droit à la suppression. Les exclusions générales comprennent les cas où le traitement est nécessaire :
(i) Pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information en vertu des lois applicables ;
(ii) Pour se conformer à une obligation légale en vertu des lois applicables ; ou
(iii) Établir, exercer ou défendre des droits légaux.
15. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos Renseignements Personnels et, le cas échéant, d’accéder aux Renseignements Personnels en question, ainsi qu’à certaines informations supplémentaires. Ces informations supplémentaires comprennent des détails sur les finalités du traitement, les catégories de Renseignements Personnels concernées et les destinataires des Renseignements Personnels. Pour autant que cela n’affecte pas les droits et libertés d’autrui, nous vous fournirons une copie de vos Renseignements Personnels.
La législation applicable en matière de protection de la vie privée vous confère divers droits en ce qui concerne vos Renseignements Personnels. Pour exercer l’un de ces droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées dans la section 2 de la présente Politique. De plus, pour obtenir de plus amples renseignements sur la protection de vos Renseignements Personnels et vos droits connexes, vous pouvez communiquer avec la Commission responsable dans votre province de résidence.
– Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : www.privcom.gc.ca
– Commission d’accès à l’information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca
– Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario : www.ipc.on.ca
a. Droit d’accès
Il s’agit du droit de demander si nous détenons des Renseignements Personnels vous concernant et, le cas échéant, de demander l’accès à ces Renseignements Personnels. Dans la mesure de nos possibilités, nous fournirons l’accès à l’information en temps utile. Toutefois, pour des raisons de sécurité, il se peut que nous devions vérifier l’identité du demandeur.
b. Droit de rectification
Il s’agit du droit de demander la rectification de tout Renseignement Personnel incomplet ou inexact que nous détenons. Vous pouvez modifier vos Renseignements Personnels en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues à la section 2 de la présente Politique et sur notre Plateforme, à tout moment, en accédant aux paramètres de votre Compte.
c. Droit au retrait du consentement
Il s’agit du droit de retirer votre consentement à la divulgation ou à l’utilisation des Renseignements Personnels que nous détenons, sous réserve de la législation applicable en matière de protection de la vie privée.
Toutefois, il se peut que Doctr ne soit plus en mesure de vous fournir certains Services si vous retirez votre consentement. Doctr vous expliquera alors l’impact de ce retrait afin de vous aider à prendre votre décision.
Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte et au traitement de vos Renseignements Personnels en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues à la section 2 de la présente Politique. La suppression de votre Compte sur la Plateforme est également une manière dont vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données.
d. Droit au refus d’accès
Il s’agit du droit de demander qu’une partie prenante ou une catégorie de parties prenantes particulière n’ait pas accès à une ou plusieurs informations que vous avez identifiées comme étant des Renseignements Personnels.
e. Droit de déposer une plainte
Il s’agit du droit de déposer une plainte en rapport avec la présente Politique auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels par le biais des coordonnées indiquées dans la section 2 de la présente Politique, ainsi que de la procédure de traitement des plaintes. Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous avons traité vos Renseignements Personnels ou si vous croyez qu’il y a eu violation de la législation applicable en matière de protection de la vie privée, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission responsable dans votre province de résidence.
f. Droit à la portabilité des données
Il s’agit du droit de demander que vos Renseignements Personnels vous soient communiqués ou soient transférés à une autre organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
g. Droit à la suppression pour l’Utilisateur du Québec
Il s’agit du droit d’obtenir la suppression de vos Renseignements Personnels sans délai excessif dans certaines circonstances. Ces circonstances sont les suivantes :
(i) Les Renseignements Personnels ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
(ii) Vous retirez votre consentement au traitement fondé sur le consentement ;
(iii) Vous vous opposez au traitement en vertu de certaines règles de la législation applicable en matière de protection de la vie privée ;
(iv) Le traitement est effectué à des fins de marketing direct ; et
(v) Les Renseignements Personnels ont été traitées de manière illégale.
Toutefois, il existe des exclusions au droit à la suppression. Les exclusions générales comprennent les situations dans lesquelles le traitement est rendu nécessaire :
(i) Pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
(ii) Pour se conformer à une obligation légale, incluant une obligation déontologique ; ou
(iii) Pour établir, exercer ou défendre des droits légaux.
Comme mentionné en section 16 c) des présentes, Doctr respecte la période de conservation établie par la présente Politique, qui est conforme à la législation applicable en matière de protection de la vie privée. En conséquence, et sauf disposition contraire du cadre réglementaire, la suppression des Renseignements Personnels sera effective 30 jours après le traitement de la demande de suppression des Renseignements Personnels par le responsable de la protection des renseignements personnels ou Doctr vous fournira un avis écrit pour vous aviser qu’un délai supplémentaire est nécessaire pour répondre à votre demande.
En outre, la suppression des Renseignements Personnels a lieu lorsque l’Utilisateur en fait la demande par écrit à l’adresse électronique susmentionnée section 2 de la Politique. Doctr se réserve le droit de refuser la demande de l’Utilisateur si ce dernier continue à utiliser la Plateforme ou les Services de Doctr d’une manière qui ne respecte pas la période de conservation établie par la Politique, laquelle est conforme à la législation applicable en matière de protection de la vie privée et aux obligations déontologiques des Prestataires Tiers. Par conséquent, et sauf disposition légale contraire, la suppression des Renseignements Personnels sera effective 30 jours après le traitement de la demande de suppression des Renseignements Personnels par le responsable de la protection des renseignements personnels.
h. Droit à la rectification pour l’Utilisateur de l’Ontario
Il s’agit du droit de demander la rectification de ses Renseignements Personnels sur la santé si l’Utilisateur croit qu’ils sont inexacts ou incomplets. Lorsqu’une demande rectification est jugée fondée, nous procédons à la correction des renseignements de l’une des façons suivantes, selon le cas, afin de préserver l’exactitude de l’historique et leur traçabilité et ne pas oblitérer l’information originale : (i) en rayant les renseignements inexacts de manière à ce qu’ils demeurent lisibles ; (ii) en ajoutant une note explicative ou une correction aux Renseignements Personnes ; (iii) en joignant un document de clarification.
16. COMMENT PUIS-JE ACCÉDER À MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
La législation applicable en matière de protection de la vie privée vous donne le droit de demander l’accès et la correction des Renseignements Personnels que nous détenons à votre sujet, sous réserve des restrictions prévues par la loi. Sur demande, nous vous donnerons accès à vos Renseignements Personnels dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. Il est possible pour Doctr de prolonger le délai de 30 jours d’une période supplémentaire de 30 jours dans les cas suivants : a) l’observation du délai aurait pour effet d’entraver abusivement ses activités en raison du grand nombre de renseignements demandés ou parce qu’une longue recherche s’imposerait pour les retrouver ; b) il ne serait pas raisonnablement possible de terminer à temps les consultations nécessaires pour répondre à la demande dans le délai de 30 jours.
Il est important que les Renseignements Personnels que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés de toute modification de vos Renseignements Personnels. Il est de votre responsabilité de fournir des informations exactes, véridiques et complètes. Si vous remarquez des erreurs dans vos Renseignements Personnels ou si vous devez les mettre à jour, veuillez en informer notre responsable de la protection des renseignements personnels comme indiqué ci-dessous.
Doctr, sous réserve de certaines exceptions, peut vous informer de vos Renseignements Personnels, de la manière dont ils sont utilisés et s’ils ont été partagés avec des Prestataires Tiers. Vous aurez également accès à ces informations pour toute modification ou suppression.
Votre demande de consultation, de vérification, de correction ou de retrait de votre consentement à l’utilisation de vos Renseignements Personnels, ou votre demande d’accès, de correction ou de suppression de tout Renseignement Personnel que vous nous avez fourni, doit être faite en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées dans la section 2 de la présente Politique. Veillez à indiquer votre nom complet et l’adresse électronique que vous avez utilisée lors de votre inscription. Le traitement d’une demande par courrier électronique ou postal peut être retardé et vous pouvez continuer à recevoir des communications de la part de Doctr dans l’intervalle.
Doctr accusera réception de votre demande par écrit et pourra vous demander de confirmer votre identité avant de vous fournir ces informations. En principe, l’accès à ces informations est gratuit, mais si vous demandez la transcription, la reproduction ou la transmission de vos informations, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables. Doctr vous informera du montant à l’avance et vous donnera la possibilité de retirer votre demande.
Dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous donner accès à tout ou partie de vos Renseignements Personnels. Si nous ne sommes pas en mesure de le faire, ou si la loi ne nous y autorise pas, nous vous fournirons une explication et vous indiquerons les autres mesures à votre disposition.
17. QUE FAIRE SI LA POLITIQUE EST DISPONIBLE EN PLUSIEURS LANGUES ?
En cas de problème de définition ou d’interprétation entre les versions française et anglaise des termes de la présente Politique, la version française prévaudra au Québec et la version en anglais prévaudra en Ontario.
18. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Nous pouvons modifier la présente Politique de temps à autre. Toute modification importante apportée à la présente Politique vous sera notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, conformément aux lois applicables dans votre province de résidence. Cette notification se fera par courriel et par un avis sur notre Plateforme.
En continuant à utiliser nos Services et/ou la Plateforme, l’Utilisateur accepte la présente Politique de confidentialité et ses mises à jour. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées à notre Politique, vous devez cesser d’utiliser nos Services et notre Plateforme. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous lisez, comprenez et acceptez la dernière version de la Politique. La date de dernière mise à jour indiquée en bas de la présente Politique est la date de son entrée en vigueur.
Toutefois, en cas d’application de la Loi sur la protection du consommateur (CQLR, c. P-40.1) (la « LPC »), qui est uniquement applicable pour les Utilisateurs résidant au Québec, Doctr notifiera les Utilisateurs actuels de la Plateforme 30 jours avant l’entrée en vigueur de la modification. Cette notification se fera par l’envoi d’un courriel, informant l’Utilisateur de la possibilité de consulter le détail des modifications sur la Plateforme de Doctr. Si l’Utilisateur refuse ces modifications et souhaite mettre fin à ses relations avec Doctr, il disposera au plus tard de 30 jours suivant l’entrée en vigueur des modifications pour adresser une notification à Doctr et mettre fin, sans frais ni pénalité, à ses obligations envers Doctr, et devra cesser toute utilisation de la Plateforme.
19. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
La Plateforme et son contenu, la présente Politique de protection des renseignements personnels et votre utilisation de ceux-ci sont régis par les lois de la province de Québec, ou par toute autre loi dont l’application pourrait être exigée par la loi applicable de votre province de résidence.
Vous acceptez que l’ensemble des questions et des litiges concernant la Plateforme et votre utilisation de celle-ci soient d’abord portés devant un médiateur et, en l’absence de compromis, tranchés par les tribunaux judiciaires compétents du district de Montréal, sauf toute autre exigence du droit applicable.
Nonobstant toute attribution de compétence et de droit applicable, lorsque l’Utilisateur est résident de la province de Québec et est un consommateur au sens de la LPC, alors tout litige relatif à la présente Politique sera régi par le droit de la Province du Québec, et sera nécessairement porté devant une juridiction compétente en application des règles du Code de Procédure civile du Québec.
20. QUI DOIS-JE CONTACTER SI J’AI DES QUESTIONS SUR LA PROTECTION DE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons vos Renseignements Personnels, nous vous invitons à contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées dans la section 2 de la présente Politique.
Dernière mise à jour le 24 décembre 2025.