Dans le cadre de son offre de services à la personne qui obtient les services de Doctr (ci-après « Client »), cette dernière n’agit qu’à titre de mandataire du Client dans le cadre du mandat de rendez-vous médicaux que ce dernier lui a accordé en obtenant les services de Doctr.
Pour tous les services rendus par Doctr impliquant l’utilisation par le Client de sa carte du Régime d’assurance maladie du Québec (ci-après la « Carte RAMQ »), Doctr agit de façon indépendante et n’est affiliée à aucun système de prise de rendez-vous, clinique ou autre établissement offrant des services médicaux.
Doctr n’est pas prioritaire pour la prise de rendez-vous avant, pendant ou après l’exécution de son mandat pour le Client lorsque ces services impliquent l’utilisation par le Client de sa carte RAMQ.
Protection des renseignements personnels
Nous, Doctr, nous préoccupons sérieusement du caractère confidentiel de vos renseignements personnels et nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations que nous collectons. Afin de respecter les différentes dispositions légales concernant le régime d’assurance maladie du Québec (Loi sur l’assurance maladie, RLRQ c A-29) et concernant la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ, c P-39.1), Doctr a mis en place différents mécanismes permettant à la fois de rendre ses services et de respecter les dispositions légales existantes.
Veuillez prendre note que les seules informations collectées et ce, de manière transparente avec le consentement des utilisateurs, sont celles qui sont listées dans notre Politique de confidentialité, à laquelle vous consentez en utilisant le site web « Doctr.ca » (ci-après l’ « Utilisateur »). Veuillez prendre note que les renseignements personnels de l’Utilisateur ne seront pas conservés au-delà des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis et Doctr a établi un mécanisme de destruction de ces renseignements une fois la date d’échéance atteinte, respectant ainsi les lois applicables.
Cas particulier des informations de la carte d’assurance-maladie
Veuillez prendre note que nous ne vous exigerons pas la production de votre Carte RAMQ avec toutes ses informations par photo et nous n’exigerons jamais de votre part de nous confier matériellement votre Carte RAMQ. Dans le cadre uniquement des services fournis par Doctr « Services Doctr Coordinateur de soins » (décrit dans les Termes et Conditions et les Conditions générales de vente) pour lesquels les informations contenues sur une Carte RAMQ sont nécessaires, et non simplement utiles, nous collectons uniquement les informations nécessaires contenues sur la Carte RAMQ.
Les informations demandées peuvent inclure le numéro d’assurance maladie inscrit, la date d’expiration, la date de naissance et le nom complet, de la personne qui se procure ce service spécifique (ci-après l’ « Acheteur »). La collecte des informations mentionnées ci-haut est nécessaire puisque ces informations sont exigées par les cliniques pour la prise de rendez-vous, donc nécessaire pour l’exécution par Doctr du service «Services Doctr Coordinateur de soins » que l’Acheteur s’est procurés et qui est un service de fourniture de ressources.
La suppression de certaines données telles que le numéro d’assurance maladie, la raison de la consultation médicale et toutes les photos pouvant avoir été fournies sont supprimées par Doctr sept (7) jours après la prise de rendez-vous par Doctr pour l’Acheteur, puisque ces informations ne sont plus nécessaires à l’exécution des services par Doctr. Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité.