Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation (ci-après « Conditions d’utilisation ») ci-dessous de Doctr, société légalement incorporée sous le nom « Les technologies Wise Guys Inc. » dont le siège social est situé au 4388 Rue Saint-Denis Suite 200 #622, dans la ville de Montréal (H2J 2L1) dans la province Québec, au Canada (ci-après « Doctr »).

Doctr opère le présent site web (https://www.doctr.ca/) et la présente application (Doctr.ca/app) (ci-après « Plateforme »). En décidant d’utiliser la Plateforme et les services de Doctr, l’utilisateur, entendu comme l’utilisateur final ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») accepte toutes les Conditions d’utilisation indiquées ci-dessous qui régissent le contenu et l’utilisation de la Plateforme, ainsi que la « Politique de protection des renseignements personnels ».

Les termes « vous » et « votre » ont trait à l’Utilisateur.

Doctr met à disposition de ses Utilisateurs, une Plateforme permettant de demander qu’un coordonnateur de soins prenne un rendez-vous médical en votre nom (ci-après les « Services Doctr Coordinateur de soins »), d’accéder aux temps d’attente ou aux taux d’occupation des urgences à travers le Canada ainsi que d’accéder à des analyses et des tendances (ci-après les « Services Doctr ») et de prendre un rendez-vous ponctuel chez une clinique dans des situations où vous n’avez pas de carte d’assurance maladie (ci-après les « Rendez-vous sans carte ») (les Services Doctr Coordinateur de soins, les Services Doctr et les Rendez-vous sans carte ci-après collectivement appelés les « Services »).

Ces Conditions d’utilisation ont pour effet de lier juridiquement l’Utilisateur et Doctr (ci-après les « Parties »). Les Parties sont en droit d’invoquer les présentes Conditions d’utilisation et de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour les faire respecter.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions d’utilisation ou, selon le cas, les Conditions d’utilisation telles que modifiées de temps à autres, il ne doit pas, ou ne doit plus, utiliser la Plateforme.

ACCÈS ET UTILISATION DE LA PLATEFORME

Si vous naviguez sur la Plateforme, cela signifie que vous avez lu, compris et accepté les Conditions d’utilisation.

La Plateforme est accessible depuis n’importe quel outil informatique (ordinateur, cellulaire intelligent, tablette, etc.) et sur tous les navigateurs.

Pour une utilisation optimale, nous préconisons l’utilisation des navigateurs suivants :
– Chrome ;
– Microsoft Edge ;
– Safari ; et
– Firefox.

La Plateforme est accessible sur l’Apple Store (avec le système iOS), sur Google Play (avec le système Android), ainsi que notre site internet, et depuis n’importe quel outil informatique (ordinateur, cellulaire intelligent, tablette, etc.) (ci-après l’« Appareil »).

LES SERVICES

La Plateforme est accessible en tout temps. Il peut arriver que la Plateforme soit temporairement indisponible en cas de mises à jour ou de problèmes techniques. Doctr n’est pas responsable en cas d’interruption de service ou de mise à jour. Doctr essaie d’effectuer les mises à jour lorsque l’affluence des visites sur la Plateforme est à son plus bas.

Doctr ne garantit pas que la Plateforme, ou toute partie de celle-ci, fonctionnera sur du matériel informatique ou des périphériques particuliers. Par ailleurs, la Plateforme peut être sujette à des dysfonctionnements et à des retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques.

Doctr se réserve le droit d’ajouter, de supprimer et de modifier tout le contenu, ou une partie de celui-ci, sur la Plateforme, à l’exception du contenu propre à l’Utilisateur. Doctr ne peut pas être tenue responsable des fautes, des erreurs typographiques et des bogues. Chaque Utilisateur créé dans le système est propriétaire du contenu de son compte. Doctr ne supprime rien à moins qu’un Utilisateur n’en fasse la demande ou à moins que le contenu publié à partir de son compte ne respecte pas les dispositions ci-devant de la Section Conditions d’utilisation des médias sociaux des présentes Conditions d’utilisation. Doctr se réserve aussi le droit de supprimer certaines données personnelles transmises par l’Utilisateur afin de renforcer la sécurité des données personnelles suivant les dispositions de la Politique de confidentialité .

Chaque Utilisateur de la Plateforme s’engage, non limitativement, à ne pas :

a) Utiliser la Plateforme d’une façon qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre la Plateforme ;

b) Perturber la sécurité ou autrement abuser de la Plateforme, ni d’aucun service, ressource des systèmes, serveurs ou réseaux reliés à la Plateforme ou à des sites affiliés ou reliés ou accessibles à travers eux ;

c) Déranger ou perturber l’utilisation ou la jouissance de la Plateforme par d’autres services ou des sites affiliés ou reliés ;

d) Télécharger, afficher ou autrement transmettre sur la Plateforme un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur ;

e) Utiliser un robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages de la Plateforme ou son contenu ;

f) Transmettre à travers la Plateforme des courriels, des chaînes de lettres, des messages pourriels ou autres types de courriels de masse non sollicités ;

g) Tenter d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou à certaines portions de celle-ci auxquels l’accès est limité. De plus, l’Utilisateur convient qu’il est le seul responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à ou pour son compte, et il convient de respecter toutes les lois applicables quant à son utilisation ou ses activités sur la Plateforme ;

h) Ouvrir une requête dans l’application avec un faux nom ;

i) Ouvrir une requête dans l’application avec l’identité de quelqu’un d’autre, sauf si cette requête est faite par l’entreprise d’un abonnement familiale pour un membre de cette même famille ; et

j) Publier une fausse critique ou une critique vulgaire et/ou discriminatoire.

Services Doctr

Les Services Doctr sont disponibles au travers de l’application Doctr et du site web. Les Services Doctr vous permettent de vérifier le taux d’occupation des services d’urgences dans les hôpitaux, ainsi que l’existence d’autres Soins médicaux (définit ci-après) près de vous, et d’autres informations relativement à ces Soins médicaux.

Vous pouvez utiliser les Services Doctr sans créer un compte. Toutefois, certaines fonctionnalités telles que l’historique de consultation et les signets/marques page ne seront pas disponibles.

Rendez-vous sans carte

Les Rendez-vous sans carte sont disponibles sur le site web. Les Rendez-vous sans carte vous permettent de prendre des rendez-vous chez des cliniques sans avoir besoin de présenter votre carte d’assurance maladie. L’Utilisateur peut choisir l’heure et la journée du rendez-vous parmi ceux proposées par la clinique et le rendez-vous est confirmé immédiatement après le paiement. L’Utilisateur est responsable de choisir un moment où il est disponible.

Vous pouvez utiliser les Rendez-vous sans carte sans créer un compte. Toutefois, la Plateforme vous permet de vous créer un compte afin de reprendre un rendez-vous plus rapidement si vous avez recours à ce service dans le futur.

Services Doctr Coordinateur de soins

Les Services Doctr Coordinateur de soins sont uniquement disponibles sur l’application Doctr. Les Services Doctr Coordinateur de soins vous permettent de recevoir de l’assistance pour prendre un rendez-vous médical géographiquement près de l’Utilisateur. Les rendez-vous médicaux peuvent comprendre divers soins ou établissements tels que les hôpitaux, les cliniques, les médecins, les services de radiologie et tous les autres services médicaux, publics ou privés (ci-après le « Soin médical » ou les « Soins médicaux »).

Vous devez avoir un compte en règle afin d’utiliser les Services Doctr Coordinateur de soins, et vous devez avoir activé la fonction de localisation sur votre Appareil. De plus, pour pouvoir utiliser les Services Doctr Coordinateur de soins, il vous sera demandé de transmettre les informations de votre référence médicale et/ou de votre carte d’assurance maladie, ou toute autre information nécessaire afin de compléter le processus de prise de rendez-vous médical en votre nom, tels que définis dans la Politique de confidentialité . Les données demandées sont nécessaires à Doctr vous rendre les Services Doctr Coordinateur de soins puisque les cliniques les exigent pour la prise de rendez-vous Toutefois, elles seront supprimées peu de temps après que les Services Doctr Coordinateur de soins vous soient fournis, tel que prévu dans la Politique de confidentialité . Vous devez aussi acquitter les frais associés aux Services Doctr Coordinateur de soins selon les Conditions générales de vente spécifiques à la vente de services de Doctr.

Afin d’utiliser les Services Doctr Coordinateur de soins et prendre un rendez-vous, vous devrez :
(1) créer un compte si vous ne l’avez pas déjà fait ;
(2) sélectionner le type de Soin médical ou de spécialiste que vous recherchez ;
(3) choisir le rayon de déplacement pour vous êtes disposé à parcourir ;
(4) transmettre les informations de référence médicale et/ou de votre carte d’assurance maladie après le paiement des Services Doctr Coordinateur de soins ; et
(5) décrire la raison de votre consultation.

Vous avez également l’option de télécharger ou transmettre tout autre document médical ou information pertinente. À l’issue de la soumission de toute cette information, Doctr procédera à votre demande en recherchant un rendez-vous médical en votre nom.

La demande de rendez-vous lors de l’utilisation de Services Doctr Coordinateur de soins doit être à votre nom ou aux conditions énoncées dans les Conditions générales de vente .

Les Services Doctr Coordinateur de soins et les Soins médicaux excluent tout traitement demandé par un Utilisateur dont l’état de santé est une condition médicale susceptible de mettre sa vie en danger.

Lorsqu’un Utilisateur se procure des Services Doctr Coordinateur de soins il accepte, en plus de l’application des Conditions générales de vente les conditions suivantes :

a) Son numéro de téléphone fournit lors de l’Utilisation des Services pourrait être transmis à un représentant des Soins médicaux si ce dernier le demande afin de transmettre de l’information supplémentaire à l’Utilisateur ;

b) Lors d’une proposition de rendez-vous au travers de l’Application, le rendez-vous demandé est considéré comme accepté sauf si l’Utilisateur refuse le rendez-vous. L’Utilisateur aura la possibilité de refuser le rendez-vous proposé sur l’Application, à l’exclusion de tout autre moyen ;

c) L’Utilisateur recevra des avis sur son Appareil pour tout Service Doctr Coordinateur de soins qu’il s’est procuré. Ces avis peuvent inclure, mais sans s’y limiter, des rappels, une demande d’évaluation du rendez-vous, la proposition de services connexes ou encore le prise d’un nouveau rendez-vous, si nécessaire, par un nouveau Service Doctr Coordinateur de soins et sans aucune obligation d’en convenir ;

d) Les Renseignements personnels (tels que définis dans la Politique de confidentialité ) utiles à la prise de rendez-vous seront transférés aux Soins médicaux et leurs représentants lorsque requis en respectant la Politique de confidentialité . Toutefois, si les informations transmises par l’Utilisateur incluent plus de Renseignements personnels que le minimum demandé par la Plateforme pour la prise de rendez-vous en votre nom, l’Utilisateur accepte qu’ils puissent être vus par les représentants des Soins médicaux ; et

e) L’Utilisateur doit se présenter à l’heure et au lieu de son rendez-vous proposés par Services Doctr Coordinateur de soins et qu’il accepté sur l’Application. En cas de manquements répétés à cette obligation, Doctr pourra, à sa seule discrétion, suspendre ou annuler le compte de l’Utilisateur ou bloquer son accès aux Services.

ENREGISTREMENT, NOM D’UTILISATEUR ET MOTS DE PASSE

Certaines des fonctionnalités disponibles sur la Plateforme requièrent un enregistrement. Si vous optez de vous enregistrer à une telle fonctionnalité, vous vous engagez à fournir de l’information véridique et à jour à votre sujet, tel que requis par le processus d’enregistrement et à mettre cette information à jour promptement si nécessaire afin d’assurer qu’elle demeure juste et complète. Alternativement, vous pouvez utiliser un compte Facebook validé afin de créer un compte, toutefois, certaines informations supplémentaires pourraient vous être demandées afin d’utiliser certains Services.

Vous reconnaissez que vous êtes responsable :

i. de maintenir la confidentialité des mots de passe que vous choisissez ou qui vous sont assignés suite à votre enregistrement ou à votre abonnement ;
ii. de toute activité qui a lieu sous votre nom d’utilisateur ou sous votre mot de passe ; et
iii. de sortir de votre compte à la fin de chaque session.

De plus, vous vous engagez à aviser Doctr de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe. Dans le cas où vous feriez défaut de respecter les obligations énoncées dans la présente section, Doctr ne sera pas responsable des pertes ou des dommages en découlant.

SUSPENSION DE COMPTE, LIMITATION D’ACCÈS, RÉSILIATION

En cas de violation grave de la présente Convention, ou si Doctr a des raisons de croire que vos agissements le nécessitent pour protéger sa sécurité et son intégrité, celle de ses autres Utilisateurs ou de tiers, à des fins de prévention des fraudes ou d’enquête, Doctr peut prendre la décision de :

i. Limiter l’accès et l’utilisation de la Plateforme à l’Utilisateur contrevenant ; et/ou

ii. Suspendre le compte de l’Utilisateur contrevenant, de façon temporaire ou permanente selon ce que nécessite la gravité des actes constatés.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

À moins d’indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle (marque de commerce, droit d’auteur, etc.) (ci-après la « Propriété intellectuelle ») liés à la Plateforme sont la propriété exclusive de Doctr. Vous ne pouvez ni copier ni utiliser le matériel, la structure, le menu, l’apparence ou les caractères qui apparaissent sur la Plateforme sans le consentement explicite de Doctr.

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, dessins, noms de domaine ou autre, contenus sur la Plateforme peuvent entre autres être des marques de commerce ou des appellations commerciales, déposées ou non déposées (aux fins de ces Conditions d’utilisation, elles sont toutes désignées par le terme « Marques de commerce »). Ces Marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes et étrangères applicables aux marques de commerce et sont, selon le cas, la propriété exclusive de Doctr.

Sans en limiter la portée, les éléments de Propriété intellectuelle appartenant à Doctr incluent, non exhaustivement, les éléments suivants :

– Tous les logos, dessins, graphismes, photos, vidéos, marques (déposées ou non), symboles, textes, expressions, mots ainsi que tout le contenu général de la Plateforme n’étant pas déjà soumis à des droits de Propriété intellectuelle ;

– Tous les logiciels, API et matériaux mis à la disposition par la Plateforme ; et

– Toutes les bases de données mises à disposition par la Plateforme.

À moins d’indication contraire, tous les renseignements fournis sur la Plateforme appartiennent à Doctr, et sont protégés par les lois applicables en l’espèce. De plus, l’information ne peut autrement être copiée, affichée, distribuée, téléchargée, exploitée sans licence, modifiée, publiée, reproduite, réutilisée, vendue, transmise ou utilisée à des fins d’œuvres dérivées, publiques ou commerciales sans une autorisation écrite et expresse de Doctr. L’information est protégée en vertu de la législation sur le droit d’auteur et les marques de commerce du Canada et des pays qui hébergent la Plateforme.

Nulle disposition des présentes ne doit être interprétée comme conférant une licence ou un droit quelconque à l’Utilisateur en vertu des lois concernant les droits d’auteur ou les marques de commerce.

Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisés de la Propriété Intellectuelle ou des données contenues sur la Plateforme peut contrevenir aux lois incluant celles relatives aux marques de commerce ou aux droits d’auteur, et pourrait exposer l’Utilisateur à des poursuites judiciaires.

Sous réserve des lois applicables, l’importation, la création, la soumission ou le stockage de contenu par l’Utilisateur confère à Doctr une licence non-exclusive gratuite, cessible, sous-licenciable, et ce dans le monde entier. Cette licence autorise Doctr à héberger, utiliser, modifier, reproduire, publier, représenter publiquement, créer des œuvres dérivées, ou encore distribuer votre contenu. En vertu de cette licence, Doctr ne peut utiliser votre contenu que dans le cadre de l’exploitation, de la promotion ou de l’amélioration de ses services. Si vous souhaitez mettre fin à cette licence, il vous suffit de supprimer votre compte. Le contenu que vous avez partagé sera cependant toujours visible pour les autres Utilisateurs. Vous pouvez en demander la suppression, sous certaines réserves, auprès de la personne ressource, que vous pouvez contacter à legal@doctr.ca.

LIENS EXTERNES

Il se peut qu’en utilisant un hyperlien, l’Utilisateur quitte la Plateforme pour accéder à du contenu externe (ci-après les « Sites Internet Externes »). Doctr met à disposition des Utilisateurs, en plus de ses propres contenus, des liens vers des Sites Internet Externes uniquement pour raison de convivialité et à titre d’information pour l’Utilisateur. Doctr n’a aucun contrôle sur le contenu de ces Sites Internet Externes et n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, précision, exhaustivité, authenticité, actualité ou adéquation. Toute responsabilité de Doctr est exclue, en particulier concernant les dommages directs ou indirects ou les conséquences liées à l’utilisation des contenus de ces Sites Internet Externes. Doctr n’a aucune influence sur les contenus des Sites Internet Externes auxquels renvoient les liens et s’affranchit de toute responsabilité quant à sa sélection rigoureuse, aux contenus des liens externes, en particulier à ceux qui ont été modifiés après la mise en place du lien. Doctr n’exige pas la transmission des informations, ne sélectionne pas les destinataires des informations transmises ni les informations elles-mêmes, et ne les modifie pas. En outre, aucune sauvegarde intermédiaire automatique à court terme de ces liens externes n’est effectuée par Doctr en vertu de la méthode de création et de consultation des liens en vigueur. Par conséquent, la responsabilité du contenu des Sites Internet Externes accessibles via des liens externes incombe exclusivement à leurs exploitants.

En outre, Doctr ne peut nullement garantir l’absence de violation de quelconque loi, incluant l’absence de violation des droits d’auteur ou des marques de commerce ou des droits de tiers par ces Sites Internet Externes ou leur contenu, ni l’absence de virus ou d’autres composantes nuisibles.

Aucune garantie n’est apportée quant à l’authenticité des documents disponibles sur Internet.

MÉDIAS SOCIAUX

Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous accédez à une page de média social, un compte d’Utilisateur, un site web, un réseau ou à toute application contenue dans ceux-ci qui a été conçue et gérée par un média social (individuellement, un « Média Social » et, collectivement, des « Médias Sociaux »).

Déclaration générale

En utilisant les pages des Médias Sociaux et en soumettant un commentaire, une photo, une vidéo ou tout autre élément, vous (ainsi que votre parent/tuteur légal si vous n’avez pas atteint l’âge de majorité dans la province ou le territoire où vous résidez) acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de protection des renseignements personnels de Doctr ainsi que les Conditions d’utilisation des fournisseurs tiers des Médias Sociaux, et de vous y conformer. Vous consentez également à ce que Doctr copie, édite, publie, traduise et distribue votre commentaire, photo, vidéo ou autre élément publiés sur un Média Social, et ce, sans contrepartie.

Conditions d’utilisation des Médias sociaux

Certains des commentaires et d’autres éléments affichés sur les pages de Médias Sociaux pourraient ne pas représenter les opinions de Doctr. Ainsi, vous acceptez de ne pas publier ou soumettre de renseignements, de publications, de liens ou tout autre élément de toutes sortes sur les pages de Médias Sociaux qui entrent dans l’une des catégories décrites ci-dessous, et ce, en regard de Doctr :

– Tout contenu diffamatoire ;
– Injurieux ;
– Contrefait ;
– Obscène ;
– Trompeur ;
– Illégal ;
– Qui viole de toute autre façon les droits (y compris ceux liés à la protection des renseignements personnels) d’autrui ;
– Tout contenu comportant de la publicité ;
– Des documents promotionnels ou toute forme de sollicitations indésirables ;
– Tout contenu dont l’origine ou la source est falsifiée ;
– Tout renseignement financier ou personnel, à propos de vous ou d’une autre personne ; et
– Toute information que Doctr jugerait en contravention avec les Conditions d’utilisation.

Tout renseignement, message, lien ou élément que Doctr considère comme appartenant à l’une des catégories ci-dessus sera supprimé immédiatement, et ce sans responsabilité envers Doctr.

Par ailleurs, Doctr n’assume pas la responsabilité de filtrer les messages publiés sur les Médias Sociaux.

Doctr décline toute responsabilité en ce qui a trait aux entités qui détiennent ou exploitent des Médias Sociaux, notamment pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect découlant de toute mesure ou décision prise par vous ou par une autre personne relativement à l’utilisation de sites web de Médias Sociaux.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSION DE GARANTIE ET INDEMNISATION

Doctr ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité, la qualité, la pertinence ni le contenu de l’information présente sur sa Plateforme. Cette information est fournie « telle quelle », sans garantie ni condition que ce soit, expresse ou implicite, y compris, entre autres, les conditions et garanties implicites à l’égard de la valeur commerciale et de la pertinence pour un but donné, sauf dans les territoires qui n’autorisent pas l’exclusion de garanties.

Doctr n’est pas responsable du contenu déposé sur la Plateforme par les Utilisateurs et des dommages pouvant en résulter. Chaque Utilisateur est responsable du contenu qu’il échange sur la Plateforme et ne peut utiliser la Plateforme à des fins contraires aux lois applicables au Québec et au Canada.

Lorsque l’Utilisateur est un consommateur au sens de la Loi sur la Protection du Consommateur du Québec, celle-ci ne permet pas l’exclusion des garanties et la non-responsabilité de Doctr pour certains dommages. Dans ce cas, l’Utilisateur dispose de droits additionnels et n’est pas sujet à certaines des limitations mentionnées ci-dessous.

Sauf les cas où la Loi sur la protection du consommateur est applicable, Doctr ne pourra être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires et consécutifs, ou de tout autre dommage quel qu’il soit, entre autres les pertes de revenus, de profits ou d’avantages économiques anticipés découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme, les renseignements, documents et logiciels qui s’y trouvent, avec leur contenu, même si Doctr a été prévenue de la possibilité de tels dommages ou même si ces dommages peuvent être prévus de façon raisonnable.

À titre d’Utilisateur, vous indemniserez Doctr, et, le cas échéant, ses administrateurs, ses dirigeants, actionnaires, associés, employés, agents, consultants et autres intervenants de Doctr, et les dégagez de toute responsabilité pour l’ensemble des réclamations, responsabilités, pertes et frais (y compris les frais juridiques) attribuables à l’utilisation de la Plateforme et/ou à la violation de ces Conditions d’utilisation, que cette infraction soit de vous ou d’un quelconque tiers utilisateur de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter l’information, ni aucune copie ou adaptation de l’information en contravention des lois ou des règlements applicables.

MODIFICATION DE CES CONDITIONS

Nous mettons occasionnellement à jour ces Conditions d’utilisation. L’utilisation continue de la Plateforme constitue l’accord de l’Utilisateur quant à ces Conditions d’utilisation ainsi qu’à ses mises à jour.

Cependant, lorsque la Loi sur la protection du consommateur s’applique, Doctr avisera trente (30) jours précédant l’entrée en vigueur de la modification des présentes les Utilisateurs de la Plateforme. Si l’Utilisateur refuse ces modifications et souhaite résilier le contrat, il aura au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur des modifications pour transmettre un avis à Doctr et résoudre, sans frais ou pénalité, ses obligations envers Doctr.

LANGUE FRANÇAISE ET ANGLAISE

Si les Conditions d’utilisation sont disponibles en plus d’une langue et qu’un problème de définition ou d’interprétation survient entre la version française et toute autre version des Conditions d’utilisation, la version française prévaudra.

INTERPRÉTATION

Les intitulés des articles qui précèdent sont insérés à titre de référence seulement et n’affecteront pas la construction ou l’interprétation des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa.

PERSONNE-RESSOURCE

Si vous avez des questions ou commentaires concernant tout contenu de la Plateforme, veuillez nous contacter à legal@doctr.ca.

Dernière mise à jour effectuée le 19 août 2022.

Version précédente.